Les Décisions
DCC06-089 du 3 août 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUANGBEY Aurélien
Table analytique : conformité
Index matière : Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Décret n°2004-553 du 30 Septembre 2004
DCC06-088 du 3 août 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EKLOU Philomène
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre le gendarme Rafiou MOUSSA et demande de réparation du dommage qui lui a été fait
DCC06-087 du 3 août 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Directeur Général de la Générale des Assurances du Bénin (la GAB/SA)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Demande à la juridiction de déclarer inconstitutionnelle l'assignation en payement de dommages intér...
DCC06-086 du 3 août 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MARTIN M. Reine
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Plainte sur le traitement inégal dont a été victime son frère
DCC06-085 du 3 août 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Roberto Serge
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La Cour constitutionnelle est incompétente pour statuer sur une déclaration qui pour autant qu'elle...
DCC06-084 du 3 août 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Lois ordinaires
DCC06-083 du 27 juillet 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOU D. Emile
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête tardive
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC06-082 du 27 juillet 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZONON Isaïe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, lotissement
Objet de la requête : Lotissement
DCC06-081 du 27 juillet 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINTONDJI Jules
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation, Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Détention
DCC06-080 du 27 juillet 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAHOUEGNON Tohonlou,SAHOUEGNON Tokannou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : Atteinte à la liberté de religion