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DCC06-099 du 11 août 2006

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
HONAGBODE Cyrille

Objet de la requête :
Plainte contre l'Université de Parakou pour violation du droit à la défense et traitement différentiel

Table analytique :
conformité, Incompétence

Index matière :
Contrat de travail , Contrôle de légalité

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