Rôle d'audience de mise en état du mardi 28 janvier 2025
Mise en état - Date : 28 janvier 2025
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Plénière - Date : 23 janvier 2025
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Mise en état - Date : 21 janvier 2025
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Mise en état - Date : 7 janvier 2025
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Mise en état - Date : 14 janvier 2025
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Plénière - Date : 16 janvier 2025
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Plénière - Date : 19 décembre 2024
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Mise en état - Date : 17 décembre 2024
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Plénière - Date : 12 décembre 2024
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Plénière - Date : 12 décembre 2024
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DCC24-238
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Objet : Recours en inconstitutionnalité de sa radiation des effectifs de la Police républicaine et sollicite...
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DCC24-230
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Objet : Recours en violation des articles 18, alinéa 4, de la Constitution et 6 de la Charte Africaine des...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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