Rôle d'audience de mise en état du mardi 02 juillet 2024
Mise en état - Date : 2 juillet 2024
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Plénière - Date : 27 juin 2024
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Mise en état - Date : 25 juin 2024
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Mise en état - Date : 18 juin 2024
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Mise en état - Date : 11 juin 2024
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Mise en état - Date : 4 juin 2024
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Date : 6 juin 2024
Objet : Recours pour violation de la loi organique et du règlement intérieur du Conseil Économique et Social...
DCC24-097
Date : 6 juin 2024
Objet : Recours en réintégration dans les forces armées béninoises
DCC24-096
Date : 6 juin 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire par la Cour de Répression des Infractions...
DCC24-095
Date : 6 juin 2024
Objet : Recours contre le procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, pour violation de la Constituti...
DCC24-094
Date : 6 juin 2024
Objet : Recours contre le procureur de la République prés le tribunal de première instance de deuxième class...
DCC24-093
Date : 6 juin 2024
Objet : Recours contre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation pour violation des a...
DCC24-092
Date : 30 mai 2024
Objet : Recours pour violation de son droit au double degré de juridiction
DCC24-091
Date : 30 mai 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de l’ouvrage intitulé: <<Cité de Ouidah : symbole de tolérance unive...
DCC24-090
Date : 30 mai 2024
Objet : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire, le même requérant saisit la Cour des...
DCC24-089
Date : 30 mai 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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