Rôle d'audience de mise en état du mardi 20 mai 2025
Mise en état - Date : 20 mai 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état du mardi 13 mai 2025
Mise en état - Date : 13 mai 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état du mardi 06 mai 2025
Mise en état - Date : 6 mai 2025
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Mise en état - Date : 29 avril 2025
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Mise en état - Date : 15 avril 2025
Lire TéléchargerNouveau rôle d'audience plénière du jeudi 17 avril 2025
Plénière - Date : 17 avril 2025
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Plénière - Date : 3 avril 2025
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DCC25-108
Date : 10 mai 2025
Objet : Sollicite l’intervention de la Cour aux fins de réduction de la peine d’emprisonnement prononcée con...
DCC25-109
Date : 1 mai 2025
Objet : Sollicite de la Cour de déclarer contraires à la Constitution, la non-reconnaissance officielle de l...
DCC25-128
Date : 17 avril 2025
Objet : Recours contre les juges de la section de l'instruction de la Cour de Répression des Infractions Éco...
DCC25-127
Date : 17 avril 2025
Objet : Recours contre les juges de la section de l’instruction de la chambre des appels de la Cour de Répre...
DCC25-124
Date : 17 avril 2025
Objet : Recours contre le Ministre de la Santé, pour violation de la Constitution
DCC25-122
Date : 17 avril 2025
Objet : Saisissent la Cour pour violation des articles 7.1. d°) de la Charte Africaine des Droits de l’Homme...
DCC25-121
Date : 17 avril 2025
Objet : Recours pour non-exécution de la décision DCC 23-040 du 23 février 2023 et sollicitent un revirement...
DCC25-120
Date : 17 avril 2025
Objet : Recours en réclamation de la parcelle A du lot 58, Avégodoui/Azovè
DCC25-119
Date : 17 avril 2025
Objet : Recours contre la Société Générale des Banques du Bénin (SGBB), pour violation des articles 35 et 38...
DCC25-118
Date : 17 avril 2025
Objet : Transmission à la Cour une ampliation d’un recours en invalidation des résultats de l’élection des...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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