Rôle d'audience de mise en état du mardi 28 janvier 2025
Mise en état - Date : 28 janvier 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière du jeudi 23 janvier 2025
Plénière - Date : 23 janvier 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état du mardi 21 janvier 2025
Mise en état - Date : 21 janvier 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état du mardi 07 janvier 2025
Mise en état - Date : 7 janvier 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état du mardi 14 janvier 2025
Mise en état - Date : 14 janvier 2025
Lire TéléchargerRôle d’audience plénière du jeudi 16 janvier 2025-Nouveau
Plénière - Date : 16 janvier 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière du jeudi 19 décembre 2024
Plénière - Date : 19 décembre 2024
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état du mardi 17 décembre 2024
Mise en état - Date : 17 décembre 2024
Lire TéléchargerCommuniqué du report de l'audience plénière du jeudi 12 décembre 2024
Plénière - Date : 12 décembre 2024
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière du jeudi 12 décembre 2024
Plénière - Date : 12 décembre 2024
Lire TéléchargerActualités
Décisions récentes
DCC25-005
Date : 16 janvier 2025
Objet : Soumet au contrôle de conformité à la Constitution, le projet de règlement intérieur adopté par son...
DCC24-244
Date : 19 décembre 2024
Objet : Transmission à la Cour, le jugement avant-dire droit n°527/CRlET/CJIET/IS.COR du 09 décembre 2024, r...
DCC24-243
Date : 19 décembre 2024
Objet : Transmission à la Cour l’arrêt avant-dire droit n°010/CRIET/APPEL/SI du 12 décembre 2024, rendu dans...
DCC24-242
Date : 19 décembre 2024
Objet : Transmission à la haute Juridiction, l'arrêt avant-dire droit ADD n°009/CRIET/APPEL/SI du 28 novembr...
DCC24-240
Date : 19 décembre 2024
Objet : Recours pour inexécution de la décision DCC 19-246 du 04 juillet 2019
DCC24-238
Date : 19 décembre 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de l'entrave à la marche des centrales et confédérations syndicales...
DCC24-237
Date : 5 décembre 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de sa radiation des effectifs de la Police républicaine et sollicite...
DCC24-233
Date : 5 décembre 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité du jugement ADD n°002/2024-CH-CRIEES du 09 février 2024, rendu par l...
DCC24-232
Date : 5 décembre 2024
Objet : Recours contre le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo, pour méconnaissanc...
DCC24-230
Date : 28 novembre 2024
Objet : Recours en violation des articles 18, alinéa 4, de la Constitution et 6 de la Charte Africaine des...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972