Rôle d'audience de mise en état du mardi 1er avril 2025
Mise en état - Date : 1 avril 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état du mardi 25 mars 2025
Mise en état - Date : 25 mars 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état du mardi 18 mars 2025
Mise en état - Date : 18 mars 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état du mardi 11 mars 2025
Mise en état - Date : 11 mars 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état du mardi 04 mars 2025
Mise en état - Date : 4 mars 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière du jeudi 27 février 2025
Plénière - Date : 27 février 2025
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Lire +Décisions récentes
DCC25-071
Date : 6 mars 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité de la participation du Parti « Union Progressiste le Renouveau » (UP...
DCC25-069
Date : 6 mars 2025
Objet : Recours pour violation des articles 26 et 30 de la Constitution
DCC25-068
Date : 6 mars 2025
Objet : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC25-067
Date : 6 mars 2025
Objet : Recours pour détention arbitraire et violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable
DCC25-062
Date : 27 février 2025
Objet : Recours pour dénoncer la violation de certaines dispositions du code pénal
DCC25-060
Date : 27 février 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC25-057
Date : 27 février 2025
Objet : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC5-050
Date : 20 février 2025
Objet : Recours contre messieurs Corneille ADJOVI, Max ADJOVI et Aboubakary TASSOUDI, respectivement directe...
DCC25-055
Date : 20 février 2025
Objet : recours contre monsieur Rachidi GBADAMASSI, Ministre-conseiller, pour violation des articles 8, 23,...
DCC25-054
Date : 20 février 2025
Objet : Recours pour « violation de la Constitution, des libertés et des droits de la personne humaine. »
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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