Rôle d'audience de mise en état du mardi 20 mai 2025
Mise en état - Date : 20 mai 2025
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Mise en état - Date : 13 mai 2025
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Mise en état - Date : 6 mai 2025
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Mise en état - Date : 29 avril 2025
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Mise en état - Date : 15 avril 2025
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Plénière - Date : 17 avril 2025
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Plénière - Date : 3 avril 2025
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Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)

Dario DEGBOE
Chronique de droit public

Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
