Rôle d'audience de mise en état du mardi 11 novembre 2025
Mise en état - Date : 11 novembre 2025
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Plénière - Date : 3 novembre 2025
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Plénière - Date : 30 octobre 2025
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Mise en état - Date : 4 novembre 2025
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Plénière - Date : 27 octobre 2025
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Plénière - Date : 23 octobre 2025
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Plénière - Date : 23 octobre 2025
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Plénière - Date : 28 octobre 2025
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Plénière - Date : 20 octobre 2025
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Mise en état - Date : 21 octobre 2025
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Date : 5 novembre 2025
Objet : Sollicite une autorisation aux fins de modification ciblée et exceptionnelle du calendrier électoral
EP25-010
Date : 30 octobre 2025
Objet : Recours gracieux aux fins de la réintégration de leur duo dans le processus électoral
EP25-009
Date : 30 octobre 2025
Objet : Introduisent une demande de dérogation spéciale au code électoral pour permettre au parti politique...
EP25-008
Date : 30 octobre 2025
Objet : Recours en procédure d'urgence, pour la comparution du député Michel François Oloutoyé SODJINOU, et...
EP25-007
Date : 27 octobre 2025
Objet : Recours en vue de la validation du parrainage du député Michel François Oloutoyé SODJINOU au profit...
EP25-006
Date : 23 octobre 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité de l'ordonnance n°288/2025 du 13 octobre 2025 rendue par le préside...
EP25-005
Date : 23 octobre 2025
Objet : Introduit une « requête en procédure d’urgence pour la suspension du processus électoral lié à l’él...
EP25-004
Date : 14 octobre 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité du mutisme de la Cour constitutionnelle au sujet de l'auto-parrainag...
EP25-003
Date : 10 octobre 2025
Objet : Sollicitent de la haute Juridiction de déclarer contraire à la Constitution la tendance du parti pol...
EP25-002
Date : 9 octobre 2025
Objet : Recours contre le Directeur général des Elections (DGE) et la Commission électorale nationale auton...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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