Rôle d'audience de mise en état du mardi 30 juillet 2024.pdf
Mise en état - Date : 30 juillet 2024
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Plénière - Date : 25 juillet 2024
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Mise en état - Date : 23 juillet 2024
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Plénière - Date : 16 juillet 2024
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Plénière - Date : 18 juillet 2024
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Mise en état - Date : 16 juillet 2024
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Plénière - Date : 11 juillet 2024
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Mise en état - Date : 9 juillet 2024
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Mise en état - Date : 2 juillet 2024
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Date : 16 juillet 2024
Objet : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi n° 2024-26 portant loi organique sur le Conseil éco...
DCC24-131
Date : 4 juillet 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité des notes qui lui ont été attribuées au test d’entrée au Centre béni...
DCC24-130
Date : 4 juillet 2024
Objet : Recours pour violation des articles 17 de la Constitution, 4 et 7 de la Charte Africaine des Droits...
DCC24-129
Date : 4 juillet 2024
Objet : Recours pour violation de la Constitution
DCC24-128
Date : 4 juillet 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité des distinctions statutaires entre les agents permanents de l'État (...
DCC24-127
Date : 4 juillet 2024
Objet : Recours, pour violation des articles 33, 34 et 35 de la Constitution
DCC24-126
Date : 4 juillet 2024
Objet : Recours en remboursement de caution relative à l’élection présidentielle de 2016
DCC24-125
Date : 4 juillet 2024
Objet : Recours contre monsieur Gabriel ZINSOU et consorts, pour solliciter l’intervention de la Cour dans u...
DCC24-124
Date : 4 juillet 2024
Objet : Sollicite l'annulation d'une vente et l'inconstitutionnalité d’une ordonnance d’expulsion
DCC24-132
Date : 27 juin 2024
Objet : Recours contre le Ministre de la défense nationale et le chef d'état-major général des armées, pour...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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