Rôle d'audience plénière du jeudi 17 octobre 2024
Plénière - Date : 17 octobre 2024
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Mise en état - Date : 24 septembre 2024
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Plénière - Date : 12 septembre 2024
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Mise en état - Date : 27 août 2024
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Mise en état - Date : 13 août 2024
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Mise en état - Date : 6 août 2024
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Plénière - Date : 8 août 2024
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Mise en état - Date : 30 juillet 2024
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Plénière - Date : 25 juillet 2024
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Lire +Décisions récentes
DCC24-176
Date : 12 septembre 2024
Objet : Recours pour « violation des droits humains et vice de procédure »
DCC24-175
Date : 12 septembre 2024
Objet : Recours pour « violation des droits humains et vice de procédure »
DCC24-174
Date : 12 septembre 2024
Objet : Recours pour inexécution de la décision DCC 22-068 du 24 février 2022
DCC24-173
Date : 12 septembre 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire, pour violation de son droit d’être prése...
DCC24-172
Date : 12 septembre 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire, pour violation de son droit d'être prése...
DCC24-171
Date : 12 septembre 2024
Objet : Sollicite l'assistance de la Cour afin d'obtenir une réduction de sa peine
DCC24-170
Date : 12 septembre 2024
Objet : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-169
Date : 12 septembre 2024
Objet : Recours pour détention arbitraire, violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable, et soll...
DCC24-168
Date : 8 août 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de l’arrêt n°047/CJ-DF, rendu le 07 avril 2023 par la chambre judici...
DCC24-167
Date : 8 août 2024
Objet : Recours pour détention provisoire arbitraire et violation de droits humains
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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