Rôle de l'audience plénière spéciale du 24 août 2023-Nouveau
Plénière - Date : 22 août 2023
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Mise en état - Date : 19 septembre 2023
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Mise en état - Date : 22 août 2023
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Plénière - Date : 14 septembre 2023
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Plénière - Date : 27 juillet 2023
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Mise en état - Date : 25 juillet 2023
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DCC23-227
Date : 10 août 2023
Objet : Recours en rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision DCC23-040 du 23 février 2...
DCC23-226
Date : 10 août 2023
Objet : Plainte pour violation de ses droits constitutionnels
DCC23-225
Date : 10 août 2023
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DCC23-224
Date : 3 août 2023
Objet : Recours en rectification d’erreur matérielle de la décision DCC23-51 du 02 mars 2023
DCC23-223
Date : 3 août 2023
Objet : Recours pour violation de la Constitution par la Brigade criminelle de Cotonou et la Cour de Répress...
DCC23-222
Date : 3 août 2023
Objet : Recours pour traitement discriminatoire
DCC23-221
Date : 3 août 2023
Objet : Recours en inconstitutionnalité contre le Ministère de la Défense nationale pour refus de reconstitu...
DCC23-220
Date : 3 août 2023
Objet : Recours en inconstitutionnalité, d’une part, de l’article 17 alinéa 2 nouveau de la loi n° 2003-04 d...
DCC23-219
Date : 27 juillet 2023
Objet : Recours en inconstitutionnalité de la procédure d’expropriation engagée dans le périmètre de dévelop...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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