Communiqué report de l'audience plénière du jeudi 27 novembre 2025
Plénière - Date : 27 novembre 2025
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Plénière - Date : 27 novembre 2025
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Plénière - Date : 20 novembre 2025
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Plénière - Date : 13 novembre 2025
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Mise en état - Date : 11 novembre 2025
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Plénière - Date : 3 novembre 2025
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Plénière - Date : 30 octobre 2025
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Mise en état - Date : 4 novembre 2025
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Plénière - Date : 27 octobre 2025
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Plénière - Date : 23 octobre 2025
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Date : 13 novembre 2025
Objet : La liste définitive des duos de candidats à l'élection présidentielle du 12 avril 2026
DCC25-278
Date : 6 novembre 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité des propos tenus par monsieur Apollinaire AKOUTODJI tant dans un ouv...
DCC25-277
Date : 6 novembre 2025
Objet : Recours contre la Cour constitutionnelle, la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Te...
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Objet : Recours contre le gouvernement pour inconstitutionnalité de la délivrance de l'autorisation d’exerce...
DCC25-273
Date : 6 novembre 2025
Objet : Transmission à la haute Juridiction, le jugement ADD n° 081/CSAF_CPI_SCl/25 du 09 octobre 2025, rend...
DCC25-272
Date : 6 novembre 2025
Objet : Recours pour violation de la Constitution
EL-25-001
Date : 5 novembre 2025
Objet : Sollicite une autorisation aux fins de modification ciblée et exceptionnelle du calendrier électoral
EP25-011
Date : 30 octobre 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité de la décision Année 2025/n°025/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 22 octobre 20...
EP25-010
Date : 30 octobre 2025
Objet : Recours gracieux aux fins de la réintégration de leur duo dans le processus électoral
EP25-009
Date : 30 octobre 2025
Objet : Introduisent une demande de dérogation spéciale au code électoral pour permettre au parti politique...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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