Les Décisions
EG25-007 du 30 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : KANSOU Julien Kandé
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts (DGI), pour violation de droits civils et politiques...
EG25-006 du 14 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Messieurs Justin ADJOVI et Patrick DJIVO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts (DGI) pour violation du code électoral
EG25-005 du 14 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : GNACADJA HOUESSOU Gwladys, ATAYI Christian A., ASSOUMA AMADOU Bachirou, DAKO Fortuné, ADELOUI Arsène-Joël, ADAMOU Moktar
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Les rapporteurs adjoints à la Cour constitutionnelle, au titre de l'année 2025-2026, en application...
EG25-002 du 9 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Nourou-Dine SAKA SALEY
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts aux fins de délivrance de son quitus fiscal en raiso...
EG25-003 du 9 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Vignilé Renaud Léandre N’douffou AGBODJO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts aux fins de délivrance de son quitus fiscal en raiso...
EG25-004 du 9 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Jean-Claude Dassonga KOUAGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts en «dénonciation de la violation de la Constitution...
EG25-001 du 26 septembre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Franck OKE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la direction générale des impôts pour violation de la Constitution relativement aux m...