Les Décisions
EP25-012 du 13 novembre 2025
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : CENA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La liste définitive des duos de candidats à l'élection présidentielle du 12 avril 2026
DCC25-278 du 6 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Charles Agbéléhounko DAKE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des propos tenus par monsieur Apollinaire AKOUTODJI tant dans un ouv...
DCC25-277 du 6 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Michel Armand DOSSOU-YOVO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Cour constitutionnelle, la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Te...
DCC25-276 du 6 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le gouvernement pour inconstitutionnalité de la délivrance de l'autorisation d’exerce...
DCC25-273 du 6 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la chambre de première instance de la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la haute Juridiction, le jugement ADD n° 081/CSAF_CPI_SCl/25 du 09 octobre 2025, rend...
DCC25-272 du 6 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Salem Tonanmonankpo MANWOUMENOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution
EL-25-001 du 5 novembre 2025
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite une autorisation aux fins de modification ciblée et exceptionnelle du calendrier électoral
EP25-011 du 30 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LATCHOUKPO Désiré
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision Année
2025/n°025/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 22 octobre 20...
EP25-010 du 30 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Madame Elisabeth AGBOSSAGA épouse JAWAD et Monsieur Boni Néto GANSARE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours gracieux aux fins de la réintégration de leur duo dans le processus électoral
EP25-009 du 30 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Messieurs Barthélemy FANOU et Samson ASSOU TOGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Introduisent une demande de dérogation spéciale au code électoral pour permettre au parti politique...