Les Décisions
DCC24-235 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du serment prêté par les membres de la Cour constitutionnelle
DCC24-234 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des « nominations libres » au poste de responsabilité ;
DCC24-233 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAPO-CHICHI Mireille
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du jugement ADD n°002/2024-CH-CRIEES du 09 février 2024, rendu par l...
DCC24-232 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTON Janvier
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo, pour méconnaissanc...
DCC24-231 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZADJl Mathieu Eustache
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention gracieuse de la Cour constitutionnelle
DCC24-230 du 28 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HEDAGBE Estelle
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en violation des articles 18, alinéa 4, de la Constitution
et 6 de la Charte Africaine des...
DCC24-229 du 28 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs VODOUNHESSI Lazare et GUEVOEDO Sèmako Julien
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitent l'intervention de la Cour dans un conflit qui les oppose à la Centrale des syndicats des...
DCC24-228 du 28 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ONG VIE & FAMILLE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'ordonnance n°27/PR/MJL du 21 août 1967 interdisant toute apposi...
DCC24-227 du 28 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMA Démon
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-226 du 28 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVODAHO Christelle G. Vigninou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministère de la Justice et de la Législation et la Commission nationale des Droits...