Les Décisions
DCC25-244 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2025-18 modifiant et complétant la loi n°2022-09...
DCC25-243 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Machido BAGUI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire et violation des droits humains
DCC25-242 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du refus par le pouvoir exécutif de le nommer comme membre de la Cou...
DCC25-241 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Médard Cohovi TOGOUEDO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour dans un conflit domanial
DCC25-240 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : l’Association de développement socioculturelle et économique du village Okoun Sèmè (ADESCEVOS)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en dénonciation de l’installation d’une société de
traitement des déchets solides ménagers,...
DCC25-239 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Mohamadou MANOU et Matchanga Bawa DOUDOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitent l’intervention de la Cour dans une procédure
judiciaire
DCC25-238 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCLOUNON Emile
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC25-237 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs ISSA Salifou Saley et MAHAMADOU Boubacar
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours contre des autorités politico-administratives de la commune de Malanville, le Préfet de l'Al...
DCC25-236 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Bouraïman B. GOHOUNGO, Rigobert Ayaovi AVOCETIEN et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmettent à la Cour l'ampliation d’une lettre adressée
au président de l’Assemblée nationale sol...
DCC25-235 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FOLLY DEKADJEVI Elvis
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la détention provisoire de son client