Les Décisions
DCC24-038 du 29 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Youchaou Mouhamed SEIDOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : sollicite l'intervention de la Cour afin de recouvrer son rôle d'imam de la troisième mosquée centra...
DCC24-037 du 29 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Djoudéglo TOKEME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le procureur de la République près le tribunal de première instance de deuxième class...
DCC24-036 du 22 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : maître Pacôme Clitandre KOUNDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de rectification d’erreur matérielle dans la décision DCC23-264 du 21 décembre 2023
DCC24-035 du 22 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Gilles FELIHO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’article 146 nouveau de la loi n°2017-15, modifiant la loi n° 20...
DCC24-034 du 22 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Virgile BALLO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution
DCC24-033 du 22 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Justine ABOHOUMBO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l'organisation non gouvernementale (ONG) Plan
international Bénin, pour violation de...
DCC24-032 du 22 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Éric KPEHOUNTON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution et du code de procédure pénale
DCC24-031 du 15 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Didier TODOMEHOU et Mahoutin ADAMOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de leur détention provisoire
DCC24-030 du 15 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Édouard Patrick DOVONOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre monsieur Comlanvi Alain HONOU et maître
Monique KOTCHOFA FAIHUN, respectivement admi...
DCC24-029 du 15 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Clément AHOMAGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite la confirmation de son droit de propriété sur la parcelle « p » du lot 529a, sise à Abomey...