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Total : 6954 décisions

DCC24-046 du 28 mars 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Joël OLAÏTAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire

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DCC24-045 du 21 mars 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association dénommée « Mission évangélique de la foi internationale » (M.E.F Int)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours contre le préfet du Littoral, monsieur Alain OROUNLA, le commissaire central de la ville de...

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DCC24-044 du 21 mars 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Edmond TOGNIHIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire et sollicite sa mise en liberté d’office

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DCC24-043 du 21 mars 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité soulevée par maître Pacôme Clitandre KOUNDE, conseil de Sarath Jess...

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DCC24-042 du 21 mars 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le Président de la chambre judiciaire de la Cour suprême
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité soulevée par maître Abdoulaye AFANI, conseil de la société Top Show...

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DCC24-041 du 21 mars 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le Président de la chambre judiciaire de la Cour suprême
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité soulevée par maître Abdoulaye AFANI, conseil de monsieur Charles C....

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DCC24-040 du 14 mars 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-43...

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DCC24-039 du 7 mars 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Charles Coovi DJIMADJA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre monsieur Emmanuel OPITA, inspecteur des services judiciaires, pour violation de son s...

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DCC24-038 du 29 février 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Youchaou Mouhamed SEIDOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : sollicite l'intervention de la Cour afin de recouvrer son rôle d'imam de la troisième mosquée centra...

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DCC24-037 du 29 février 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Djoudéglo TOKEME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le procureur de la République près le tribunal de première instance de deuxième class...

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