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Total : 7141 décisions

DCC24-244 du 19 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour, le jugement avant-dire droit n°527/CRlET/CJIET/IS.COR du 09 décembre 2024, r...

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DCC24-243 du 19 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour l’arrêt avant-dire droit n°010/CRIET/APPEL/SI du 12 décembre 2024, rendu dans...

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DCC24-242 du 19 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la haute Juridiction, l'arrêt avant-dire droit ADD n°009/CRIET/APPEL/SI du 28 novembr...

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DCC24-241 du 19 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le greffier en chef de la cour d'Appel de Parakou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmet à la Cour, l’arrêt n°10/CC/22 du 17 mai 2022, par lequel le président de la chambre crimin...

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DCC24-240 du 19 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Loukman
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour inexécution de la décision DCC 19-246 du 04 juillet 2019

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DCC24-238 du 19 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Miguèle HOUETO, messieurs Landry Angelo ADELAKOUN, Romaric ZINSOU, Fréjus ATTINDOGLO, Conaïde AKOUEDENOUDJE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'entrave à la marche des centrales et confédérations syndicales...

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DCC24-237 du 5 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LATCHOUKPO Désiré
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa radiation des effectifs de la Police républicaine et sollicite...

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DCC24-236 du 5 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des nominations politiques

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DCC24-235 du 5 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du serment prêté par les membres de la Cour constitutionnelle

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DCC24-234 du 5 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des « nominations libres » au poste de responsabilité ;

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