Les Décisions
DCC25-264 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l’Assemblée nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution la résolution
n°2025-02, adoptée le 08 juillet 2025 portan...
DCC25-263 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'utilisation massive de l’option d’incompétence à la haute Jurid...
DCC25-262 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des conditions de création d’une école primaire privée au Bénin
DCC25-260 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs M’po Tanguy N'DAH et S. Sulpice Régie ADJAMAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le secrétariat général administratif de
l’Assemblée nationale, pour violation des ar...
DCC25-256 du 8 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution la résolution n°2025-02 votée le 08 juillet 2025 portant mo...
DCC25-255 du 7 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sanni DJODI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC25-254 du 7 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Joseph KANKOLI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour aux fins de réinsertion et de paiement des primes d’heures suppl...
DCC25-253 du 7 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut d'organisation du test
d'entrée à l'école des notaires
DCC25-252 du 7 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Fidèle HOUEDANOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de ses droits et libertés
DCC25-251 du 7 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Christian Sètondji AKPOHE, Pamphile Adiwanou SINHOU et Samuel AÏKPE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour garde à vue arbitraire et inconstitutionnalité de leur détention provisoire