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Total : 6912 décisions

DCC24-014 du 25 janvier 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : André Godonou GBENOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire et violation des droits humains

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DCC24-013 du 18 janvier 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Rilk Wilfrith DACLEU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour en vue de l’exécution de la décision DCC23-204 du 25 mai 2023

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DCC24-012 du 18 janvier 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Djazaou IDRISSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution et sollicite l'intervention de la Cour en vue de la restit...

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DCC24-011 du 18 janvier 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Noël Olivier KOKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre monsieur Bertin COOVI pour violation des articles 23, 34 et 36 de la Constitution

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DCC24-010 du 18 janvier 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour d’appel de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la haute Juridiction d'arrêt avant-dire-droit n° 0136/CM /2023 de la Chambre civile...

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DCC24-009 du 18 janvier 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Premier président de la cour d’Appel de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour Tarrêt ADD n°135/CM/2023 du 07 décembre 2023, aux fins de statuer sur l’excep...

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DCC24-008 du 18 janvier 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour le dossier de l'exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ladite Cour,...

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DCC24-007 du 11 janvier 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Marius Souyogoto GUEDOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la mesure de renvoi d’écoliers et élèves mineurs pour défaut ou retard de paiement de...

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DCC24-006 du 11 janvier 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour d’appel de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement avant-dire-droit n°280/CH.COM/2023 du 06 décembre 2023 aux fins d...

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DCC24-005 du 11 janvier 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Guillaume SALANON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour en vue de la restitution de sa motocyclette de marque Bajaj Boxe...

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