Les Décisions
DCC24-048 du 4 avril 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Landry Angelo ADELAKOUN, Romaric ZINSOU, Fréjus ATTINDOGLO, Conaïde AKOUEDENOUDJE et Madame Miguèle HOUETO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du non-respect, en ce qui concerne madame Reckya MADOUGOU, de l'avis...
DCC24-047 du 4 avril 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sonagnon Emile HOUNKPATIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Commissaire en charge du commissariat d'arrondissement d’Akpro-Missérété et ses ag...
DCC24-046 du 28 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Joël OLAÏTAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-045 du 21 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association dénommée « Mission évangélique de la foi internationale » (M.E.F Int)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours contre le préfet du Littoral, monsieur Alain OROUNLA, le commissaire central de la ville de...
DCC24-044 du 21 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Edmond TOGNIHIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire et sollicite sa mise en liberté d’office
DCC24-043 du 21 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité soulevée par maître Pacôme Clitandre KOUNDE, conseil de Sarath Jess...
DCC24-042 du 21 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le Président de la chambre judiciaire de la Cour suprême
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité soulevée par maître Abdoulaye AFANI, conseil de la société Top Show...
DCC24-041 du 21 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le Président de la chambre judiciaire de la Cour suprême
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité soulevée par maître Abdoulaye AFANI, conseil de monsieur Charles C....
DCC24-040 du 14 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-43...
DCC24-039 du 7 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Charles Coovi DJIMADJA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre monsieur Emmanuel OPITA, inspecteur des services judiciaires, pour violation de son s...