Les Décisions
DCC25-024 du 30 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Yelinhan RUSTICO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du « refus de commission
d’office d’avocats au profit d’accusés dan...
DCC25-021 du 30 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de deuxième classe d Abomey-Calavi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement avant dire droit (ADD) n°106/2EP/2024 du 27 novembre 2024 rendu p...
DCC25-020 du 30 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, le projet de règlement intérieur de son institution, adopt...
DCC25-007 du 23 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour, l'exception d’inconstitutionnalité, soulevée à l’audience du 26 novembre 202...
DCC25-005 du 16 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de conformité à la Constitution, le projet de règlement intérieur adopté par son...
DCC25-004 du 16 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEVO Blaise
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC25-003 du 16 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FADONOUGBO Paul
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable
DCC25-002 du 16 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUROU Ulrich Ricken B.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre madame Carine Joëlle HOUNDEKON,
téléphone : 97 97 79 90, pour traitement discriminat...
DCC25-001 du 16 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUKPANIAN Philipe
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande la relecture du code électoral
DCC24-244 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour, le jugement avant-dire droit n°527/CRlET/CJIET/IS.COR du 09 décembre 2024, r...