Les Décisions
DCC24-099 du 6 juin 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Kotchikpa B. OBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de la loi organique et du règlement intérieur du Conseil Économique et Social...
DCC24-097 du 6 juin 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Oscar Z. GBODOGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en réintégration dans les forces armées béninoises
DCC24-096 du 6 juin 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Félix GOUETI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire par la Cour de Répression des Infractions...
DCC24-095 du 6 juin 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Didier FAMBO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, pour violation de la Constituti...
DCC24-094 du 6 juin 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sèkpon Nestor GBAGUIDI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le procureur de la République prés le tribunal de première instance de deuxième class...
DCC24-093 du 6 juin 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Bio Sika Abdel Kamel OUASSAGARI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation pour violation des a...
DCC24-092 du 30 mai 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Rachad DEKPEMOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de son droit au double degré de juridiction
DCC24-091 du 30 mai 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : monsieur Théodore TAHO et madame Elise M. FADOFE, mesdames Jacqueline A. LOKOSSOU-TOULASSI, Blandine ENATO et monsieur Théodore TAHO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’ouvrage intitulé: <<Cité de Ouidah : symbole de tolérance unive...
DCC24-090 du 30 mai 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Charles HECHILY
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire, le même requérant saisit la Cour des...
DCC24-089 du 30 mai 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hénoc NAPPORN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention