Les Décisions
DCC23-250 du 23 novembre 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Christologue O. Adéniyi F. FATIMBO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre madame Véronique TOGNIFODE, ministre des Affaires sociales et de la Microfinance, pou...
DCC23-249 du 23 novembre 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Cohovi Emile ELISHA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité, pour violation de ses droits à la défense, de l’ordonnance d’indisp...
DCC23-248 du 23 novembre 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Malahoun SABI NONTI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre monsieur Michel Le-CORNECK, de nationalité
française, précédemment résident à Dassar...
DCC23-247 du 23 novembre 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Michel HOUNGBEGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre messieurs Raphaël ZINSOU, Zacharie ZINSOU pour stellionat, madame Sidonie AZONDEKON e...
DCC23-246 du 23 novembre 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Alimi Yao KASSIMOU MAOUDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGlEF) pour violati...
DCC23-245 du 23 novembre 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Christelle M. MUTOMBO épouse ALLOGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l’ordonnance n°026/3ème chambre des référés civils du 06 avril 2012 du tribunal de pr...
DCC23-244 du 23 novembre 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Augustine A. ADJOVI épouse GBAGUIDI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la décision du procureur de la République près le tribunal de première instance de de...
DCC23-242 du 16 novembre 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour de céans l'exception d’inconstitutionnalité soulevée devant la chambre des pr...
DCC23-241 du 16 novembre 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Bio Sika Abdel Kamel OUASSAGARI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la transmission à l’Assemblée nationale, le 26 septembre 2023, du...
DCC23-239 du 9 novembre 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Nadine OKOUMASSOUN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le président de l’Assemblée nationale pour prolongation illégale des indemnités des d...