Les Décisions
DCC24-140 du 16 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République ; Célestin Nounagnon HOUNSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi n° 2024-26 portant loi organique sur le Conseil éco...
DCC24-131 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des notes qui lui ont été attribuées au test d’entrée au Centre béni...
DCC24-130 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Ginette Conceptia AHOSSA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 17 de la Constitution, 4 et 7 de
la Charte Africaine des Droits...
DCC24-129 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : L'Organisation Non Gouvernementale (ONG) ROPSAB-DC
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution
DCC24-128 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des distinctions statutaires entre les agents permanents de l'État (...
DCC24-127 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Judicaël GLELE AKPOKPO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours, pour violation des articles 33, 34 et 35 de la Constitution
DCC24-126 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Jean Bio CHABl OROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en remboursement de caution relative à l’élection présidentielle de 2016
DCC24-125 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : les collectivités HOUEHOUNKLOUNON, GANSE, BODJRENOU-AGBA, AHOLOU-ADODE, AHOLOU-HOUFFON GNANGA, DOHOU-GADA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre monsieur Gabriel ZINSOU et consorts, pour solliciter l’intervention de la Cour dans u...
DCC24-124 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Edwige Ba3d ARNAUD
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'annulation d'une vente et l'inconstitutionnalité d’une ordonnance d’expulsion
DCC24-132 du 27 juin 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Didier William CHRYSOSTOME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Ministre de la défense nationale et le chef d'état-major général des armées, pour...