Les Décisions
DCC24-008 du 18 janvier 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour le dossier de l'exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ladite Cour,...
DCC24-007 du 11 janvier 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Marius Souyogoto GUEDOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la mesure de renvoi d’écoliers et élèves mineurs pour défaut ou retard de paiement de...
DCC24-006 du 11 janvier 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour d’appel de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement avant-dire-droit n°280/CH.COM/2023 du 06 décembre 2023 aux fins d...
DCC24-005 du 11 janvier 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Guillaume SALANON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour en vue de la restitution de sa motocyclette de marque Bajaj Boxe...
DCC24-004 du 4 janvier 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Faustin KADJEGBIN DANHIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : sollicite « l’éclaircissement de l’article 409 du code foncier et domanial » ;
DCC24-003 du 4 janvier 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Anatole DJESSOUHO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d’intervention pour le règlement définitif d’un litige domanial
DCC24-002 du 4 janvier 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Malick Roger ADAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-001 du 4 janvier 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Codjo G. GBEHO,
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour dysfonctionnement des institutions de la République à l'occasion du parrainage des cand...
DCC23-265 du 21 décembre 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Eglise du Christianisme Céleste, site historique de Houngon Godro, diocèse de la « constitution bleue », représentée par Monsieur Noël N. DJOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation du droit à la liberté de culte
DCC23-264 du 21 décembre 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me Pacôme Clitandre KOUNDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la décision de révocation, le 23 octobre 2023, de son client ès qualité de président...