Les Décisions
DCC24-197 du 7 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA Félix Moty
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 19 et 26 de la Constitution;
recours pour l’inexécution de l’ar...
DCC24-196 du 7 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPONOU Mathieu Martin
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour "non-respect de la décision DCC 22-244 du juillet
2022 "
DCC24-195 du 7 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le greffier en chef du tribunal de commerce de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmet à la Cour, l’exception d’inconstitutionnalité soulevée à l’audience du 12 septembre 2024, d...
DCC24-194 du 7 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBESSI Gratien
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure pendante au tribunal de première instance de...
DCC24-193 du 7 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Miguèle HOUETO, messieurs Landry Angelo ADELAKOUN, Romaric ZINSOU, Fréjus ATTINDOGLO et Conaïde AKOUEDENOUDJE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le secrétariat général de la Cour constitutionnelle et l’agent en charge de la récept...
DCC24-192 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMAM Issaka
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour en vue de la régularisation de sa situation administrative
DCC24-191 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KASSIMOU MAOUDE Alimi Yao
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGIEF), pour violat...
DCC24-190 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KASSIMOU MAOUDE Alimi Yao
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGIEF), pour violat...
DCC24-189 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KASSIMOU MAOUDE Alimi Yao
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l'Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGIEF), pour violat...
DCC24-188 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame GLOGOUN Véronique et Monsieur ADJIHA Anatole
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le commissariat de police de Djidja-Centre pour garde à vue abusive et violation des...