Les Décisions
DCC23-219 du 27 juillet 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Ginette Grâce KOUDAYA et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la procédure d’expropriation engagée dans le périmètre de dévelop...
DCC23-218 du 20 juillet 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Stanislas KASSA,
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre monsieur Samuel NOUTOHOU, procureur de la
République prés le tribunal de première in...
DCC23-217 du 20 juillet 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Plusieurs fidèles de l'église africaine du réveil, paroisse d'Adjagbo
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour « violation de l'intégrité d'un lieu de culte, violation de droits constitutionnels et...
DCC23-216 du 20 juillet 2023
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Président du tribunal de commerce de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour, le jugement avant-dire-droit n°036/2023/CPSI -2/TCC du 19 juin 2023 rendu pa...
DCC23-215 du 13 juillet 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Assan SEIBOU, président du groupe parlementaire Bloc Républicain (BR), et Natondé AKE, président du groupe parlementaire Union Progressiste-Le Renouveau (UP-Le Renouveau),
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du comportement des députés du groupe parlementaire Les Démocrates (...
DCC23-214 du 13 juillet 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper BODJRENOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le président de l'Assemblée nationale et le président de la Commission des lois pour...
DCC23-213 du 13 juillet 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Yvette DOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour expropriation sans juste et préalable dédommagement
DCC23-212 du 13 juillet 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Perpétus DJEHOUE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la procédure judiciaire ouverte contre quatre magistrats dont lui...
DCC23-211 du 13 juillet 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Georges Constant M. AMOUSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des comportements de l’ancien Président de la République Boni YAYl,...
DCC23-210 du 29 juin 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Joël T. S. GODONOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des désignations des membres de la Cour constitutionnelle par le Bur...