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Total : 7270 décisions

DCC25-038 du 13 février 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hermione MIGAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, la Direction générale...

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DCC25-037 du 13 février 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hugues FAIHUN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), pour viol...

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DCC25-036 du 13 février 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Philippe GOUETl
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire

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DCC25-035 du 13 février 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper BODJRENOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la désignation par l'Assemblée nationale de monsieur Bio Gounou I...

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DCC25-034 du 13 février 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Reine Aimé TAMBOKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministère du travail et de la fonction publique et la direction générale des douan...

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DCC25-033 du 13 février 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Jean DAGUE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour solliciter l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire

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DCC25-032 du 13 février 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Béto BARGA BELLO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire

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DCC25-031 du 13 février 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Francisco DJOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour solliciter l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire

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DCC25-030 du 6 février 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAGNIDE Christian Enock
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite « l'avis de la Cour sur des questions constitutionnelles majeures »

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DCC25-029 du 6 février 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUENOU SOUROU Sébastien
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le maire de la commune d’Adjohoun, pour violation de son droit de propriété

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