Les Décisions
DCC24-239 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKEME Djoudéglo
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC24-238 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Miguèle HOUETO, messieurs Landry Angelo ADELAKOUN, Romaric ZINSOU, Fréjus ATTINDOGLO, Conaïde AKOUEDENOUDJE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'entrave à la marche des centrales et confédérations syndicales...
DCC24-237 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LATCHOUKPO Désiré
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa radiation des effectifs de la Police républicaine et sollicite...
DCC24-236 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des nominations politiques
DCC24-235 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du serment prêté par les membres de la Cour constitutionnelle
DCC24-234 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des « nominations libres » au poste de responsabilité ;
DCC24-233 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAPO-CHICHI Mireille
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du jugement ADD n°002/2024-CH-CRIEES du 09 février 2024, rendu par l...
DCC24-232 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTON Janvier
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo, pour méconnaissanc...
DCC24-231 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZADJl Mathieu Eustache
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention gracieuse de la Cour constitutionnelle
DCC24-230 du 28 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HEDAGBE Estelle
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en violation des articles 18, alinéa 4, de la Constitution
et 6 de la Charte Africaine des...