RECHERCHER UNE DÉCISION

Mots clés

Type de décision

Numéro de Décision

Requérant

Entre le : [ JJ-MM-AAAA ]

Et le : [ JJ-MM-AAAA ]

Recherche avancée

DCC25-208 du 26 juin 2025

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
KPODONOU Xavier

Objet de la requête :
Recours contre le Maire de la commune de Parakou, pour violation de la Constitution

Fichier PDF | Page sur | | Télécharger