Les Décisions
DCC25-265 du 16 octobre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l’État pour violation de l’article 35 de la Constitution
EP25-004 du 14 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Madame Miguèle HOUETO, Messieurs Landry Angelo ADELAKOUN, AKOUEDENOUDJE et Fréjus ATTINDOGLO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du mutisme de la Cour constitutionnelle au sujet de l'auto-parrainag...
EG25-006 du 14 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Messieurs Justin ADJOVI et Patrick DJIVO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts (DGI) pour violation du code électoral
EP25-003 du 10 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Messieurs Eric Camille HOUNDETE et Joël GODONOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitent de la haute Juridiction de déclarer contraire à la Constitution la tendance du parti pol...
EP25-002 du 9 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Messieurs Landry Angelo ADELAKOUN, Romaric ZINSOU, Fréjus ATTINDOGLO et Conaïde AKOUDENOUDJE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Directeur général des Elections (DGE) et
la Commission électorale nationale auton...
EG25-004 du 9 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Jean-Claude Dassonga KOUAGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts en «dénonciation de la violation de la Constitution...
EG25-003 du 9 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Vignilé Renaud Léandre N’douffou AGBODJO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts aux fins de délivrance de son quitus fiscal en raiso...
EG25-002 du 9 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Nourou-Dine SAKA SALEY
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts aux fins de délivrance de son quitus fiscal en raiso...
EG25-001 du 26 septembre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Franck OKE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la direction générale des impôts pour violation de la Constitution relativement aux m...
DCC25-264 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l’Assemblée nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution la résolution
n°2025-02, adoptée le 08 juillet 2025 portan...