RECHERCHER UNE DÉCISION
Total : 7177 décisions

DCC25-006 du 23 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOSSAGA Modeste
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire

Lire Télécharger le PDF

DCC25-005 du 16 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de conformité à la Constitution, le projet de règlement intérieur adopté par son...

Lire Télécharger le PDF

DCC25-004 du 16 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEVO Blaise
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire

Lire Télécharger le PDF

DCC25-003 du 16 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FADONOUGBO Paul
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable

Lire Télécharger le PDF

DCC25-002 du 16 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUROU Ulrich Ricken B.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre madame Carine Joëlle HOUNDEKON, téléphone : 97 97 79 90, pour traitement discriminat...

Lire Télécharger le PDF

DCC25-001 du 16 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUKPANIAN Philipe
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande la relecture du code électoral

Lire Télécharger le PDF

DCC24-244 du 19 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour, le jugement avant-dire droit n°527/CRlET/CJIET/IS.COR du 09 décembre 2024, r...

Lire Télécharger le PDF

DCC24-243 du 19 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour l’arrêt avant-dire droit n°010/CRIET/APPEL/SI du 12 décembre 2024, rendu dans...

Lire Télécharger le PDF

DCC24-242 du 19 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la haute Juridiction, l'arrêt avant-dire droit ADD n°009/CRIET/APPEL/SI du 28 novembr...

Lire Télécharger le PDF

DCC24-241 du 19 décembre 2024

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le greffier en chef de la cour d'Appel de Parakou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmet à la Cour, l’arrêt n°10/CC/22 du 17 mai 2022, par lequel le président de la chambre crimin...

Lire Télécharger le PDF