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Total : 7193 décisions

DCC25-022 du 30 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJIA Alain Louis
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des arrêts n°096/20 de la cour d’Appel de Cotonou et n°2020/116/Cl“0...

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DCC25-021 du 30 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de deuxième classe d Abomey-Calavi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement avant dire droit (ADD) n°106/2EP/2024 du 27 novembre 2024 rendu p...

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DCC25-020 du 30 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, le projet de règlement intérieur de son institution, adopt...

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DCC25-019 du 30 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DICKO Ousmane
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire, vices de procédure et violation de droits humains

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DCC25-018 du 30 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs TCHEDE ALI Mouhamadou et SAAGUI Gado
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue, vices de procédure et violation de droits humains

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DCC25-017 du 30 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Benjamin MINGBLETO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour constitutionnelle dans une procédure judiciaire

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DCC25-016 du 23 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMA Sèlidé Soumaïla Célestin
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le gouvernement, pour violation de la Constitution

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DCC25-015 du 23 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Chadas OZA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire

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DCC25-014 du 23 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Judicaël GLELE AKPOKPO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l'application de la loi du juillet 1901 en violation des dispositions du décret n°200...

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DCC25-013 du 23 janvier 2025

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Judicaël GLELE AKPOKPO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République, pour violation de l'article 35 de la Constitution

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