Les Décisions
DCC24-135 du 11 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : messieurs Henri AROUKO, Biliaminou ALAO, et le collectif des propriétaires et présumés propriétaires de parcelles de la zone de Togbin Daho, zone 4, côté Nord, route des pêches
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le communiqué n°056/MCVT/SP-c du 22 janvier 2024 du ministère du cadre de vie et des...
DCC24-134 du 11 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Marcel AGBANVO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour solliciter l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC24-133 du 11 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Aliou INOUA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET), pour déte...
DCC24-132 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Didier William CHRYSOSTOME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Ministre de la défense nationale et le chef d'état-major général des armées, pour...
DCC24-131 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des notes qui lui ont été attribuées au test d’entrée au Centre béni...
DCC24-130 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Ginette Conceptia AHOSSA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 17 de la Constitution, 4 et 7 de
la Charte Africaine des Droits...
DCC24-129 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : L'Organisation Non Gouvernementale (ONG) ROPSAB-DC
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution
DCC24-128 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des distinctions statutaires entre les agents permanents de l'État (...
DCC24-127 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Judicaël GLELE AKPOKPO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours, pour violation des articles 33, 34 et 35 de la Constitution
DCC24-126 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Jean Bio CHABl OROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en remboursement de caution relative à l’élection présidentielle de 2016