RECHERCHER UNE DÉCISION

EP25-009 du 30 octobre 2025

Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
Messieurs Barthélemy FANOU et Samson ASSOU TOGNON

Objet de la requête :
Introduisent une demande de dérogation spéciale au code électoral pour permettre au parti politique « Les Démocrates » d’être réintégré sur la liste des candidatures à l'élection présidentielle du 12 avril 2026

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