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DCC25-044 du 13 février 2025

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
MOUSSA MOUHAMED Nôurou Dine

Objet de la requête :
Recours « aux fins de convocation de monsieur Bertin KOOVI pour exposer son argumentaire relatif à la révision constitutionnelle du 07 novembre 2019 et sa sollicitation d’un avis sur la qualification juridique des modifications apportées »

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