Les Décisions
DCC24-240 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Loukman
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour inexécution de la décision DCC 19-246 du 04 juillet 2019
DCC24-241 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le greffier en chef de la cour d'Appel de Parakou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmet à la Cour, l’arrêt n°10/CC/22 du 17 mai 2022,
par lequel le président de la chambre crimin...
DCC24-238 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Miguèle HOUETO, messieurs Landry Angelo ADELAKOUN, Romaric ZINSOU, Fréjus ATTINDOGLO, Conaïde AKOUEDENOUDJE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'entrave à la marche des centrales et confédérations syndicales...
DCC24-242 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la haute Juridiction, l'arrêt avant-dire droit ADD n°009/CRIET/APPEL/SI du 28 novembr...
DCC24-243 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour l’arrêt avant-dire droit n°010/CRIET/APPEL/SI du 12 décembre 2024, rendu dans...
DCC24-244 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour, le jugement avant-dire droit n°527/CRlET/CJIET/IS.COR du 09 décembre 2024, r...
DCC24-232 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTON Janvier
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo, pour méconnaissanc...
DCC24-233 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAPO-CHICHI Mireille
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du jugement ADD n°002/2024-CH-CRIEES du 09 février 2024, rendu par l...
DCC24-237 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LATCHOUKPO Désiré
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa radiation des effectifs de la Police républicaine et sollicite...
DCC24-231 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZADJl Mathieu Eustache
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention gracieuse de la Cour constitutionnelle