Les Décisions
DCC24-238 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Miguèle HOUETO, messieurs Landry Angelo ADELAKOUN, Romaric ZINSOU, Fréjus ATTINDOGLO, Conaïde AKOUEDENOUDJE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'entrave à la marche des centrales et confédérations syndicales...
DCC24-242 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la haute Juridiction, l'arrêt avant-dire droit ADD n°009/CRIET/APPEL/SI du 28 novembr...
DCC24-243 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour l’arrêt avant-dire droit n°010/CRIET/APPEL/SI du 12 décembre 2024, rendu dans...
DCC24-244 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour, le jugement avant-dire droit n°527/CRlET/CJIET/IS.COR du 09 décembre 2024, r...
DCC24-229 du 28 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs VODOUNHESSI Lazare et GUEVOEDO Sèmako Julien
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitent l'intervention de la Cour dans un conflit qui les oppose à la Centrale des syndicats des...
DCC24-230 du 28 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HEDAGBE Estelle
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en violation des articles 18, alinéa 4, de la Constitution
et 6 de la Charte Africaine des...
DCC24-222 du 28 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFANGNON Doto Norbert
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour aux fins de sa mise en liberté
DCC24-225 du 28 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs OLADJIDE Lassissi Laïssi et TAO Franck
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de leur détention provisoire
DCC24-227 du 28 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMA Démon
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-226 du 28 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVODAHO Christelle G. Vigninou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministère de la Justice et de la Législation et la Commission nationale des Droits...