Les Décisions
DCC24-165 du 8 août 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Akotègnon Valentin HOUNSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de l’autorité de la chose jugée attachée aux décisions de la Cour et pour sol...
DCC24-166 du 8 août 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Les héritiers de feu Jérôme AFFEDJOU, représentés par monsieur Hospice AFFEDJOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du comportement du procureur spécial de la Cour de Répression des In...
DCC24-167 du 8 août 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Francis AKANGO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et violation de droits humains
DCC24-168 du 8 août 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Pierre AKONDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’arrêt n°047/CJ-DF, rendu le 07 avril 2023 par la chambre judici...
DCC24-162 du 8 août 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Soumanou BIAOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-158 du 25 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOrganisation non gouvernementale (ONG) Groupement la Vie pour Tous (GLVT)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la garde à vue de monsieur Virgile AHOUANSE, journaliste, pour vi...
DCC24-151 du 25 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Médice AGBEHOUNKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de certains propos tenus par monsieur Michel AHONON, journaliste, po...
DCC24-152 du 25 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Kami Justin Archimède FADO,
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le doyen de la faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université d’Abomey-Ca...
DCC24-153 du 25 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sévérin H. SANGNIDJO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le commissariat spécial de Dantokpa, pour
garde à vue arbitraire et sollicite la res...
DCC24-154 du 25 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Comlan Théophile AKAKPO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation du principe d’égalité