Les Décisions
DCC24-199 du 7 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMEVO Leila A.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour obstruction à la justice, détournement d’argent et abus de confiance
DCC24-200 du 7 novembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOKPO Urdniel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, pour violation de l...
DCC24-187 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAWEMA Théodore
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour solliciter le dédommagement de monsieur Daniel TAWEMA suite à l’expropriation de ses bi...
DCC24-188 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame GLOGOUN Véronique et Monsieur ADJIHA Anatole
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le commissariat de police de Djidja-Centre pour garde à vue abusive et violation des...
DCC24-189 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KASSIMOU MAOUDE Alimi Yao
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l'Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGIEF), pour violat...
DCC24-190 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KASSIMOU MAOUDE Alimi Yao
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGIEF), pour violat...
DCC24-191 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KASSIMOU MAOUDE Alimi Yao
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGIEF), pour violat...
DCC24-192 du 24 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMAM Issaka
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour en vue de la régularisation de sa situation administrative
DCC24-177 du 17 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOYA Sylvain Messènou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des arrêts n°57 et 58/CA du 9 juin 2022, rendus par la Chambre admin...
DCC24-178 du 17 octobre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINDEHOU Coffi Thomas
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour en vue de la restitution de sa
parcelle pair les héritiers Made...