Les Décisions
DCC26-009 du 10 septembre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SYNATRA-BENIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en vue de l'annulation des résultats des élections professionnelles Syndicales tenues le
me...
DCC26-010 du 10 septembre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Thalès Freddy SANOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du taux d’intérêt pratiqué par la société de téléphonie mobile MTN B...
DCC26-011 du 10 septembre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Cohovi M. TOGOUEDOU et Mesdames Océane JUVENCIO, Nirine JUVENCIO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitent l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC26-012 du 10 septembre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Mickaelle Dieudonnée Y. F. BOCOVO et autres
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Forment un recours contre monsieur Charles PASSO, "Apôtre" de l'église évangélique dénommée Ministèr...
DCC26-013 du 10 septembre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Eugène TAO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : sollicite l'intervention de la Cour, pour l'exécution d’un mandat d’arrêt
DCC26-008 du 3 septembre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du tribunal de commerce de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement ADD N°045/2026/CPSI-1/S4/TCC du 24 août 2026 relatif à l'exceptio...
DCC26-007 du 27 août 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le Président du Conseil Economique et Social (CES)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet à la Cour, aux fins de contrôle de conformité à la Constitution, le règlement intérieur de la...
DCC26-006 du 3 août 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Doyenne d'âge en second du Sénat
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de conformité à la constitution, le règlement intérieur de l'institution, adopté...
DCC26-005 du 30 juillet 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Le Président de la République, soumet au contrôle de
conformité à la Constitution, la loi n° 2026-1...
DCC26-004 du 5 mai 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGAN Midomiton Précieux Noël
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de prescription de mesures exceptionnelles destinées à organiser la prestation de s...