Communiqué report audience de mise en état du 19 novembre 2024
Mise en état - Date : January 28, 2025
Read DownloadRôle d'audience plénière du jeudi 21 novembre 2024
Plénière - Date : November 21, 2024
Read DownloadRôle d'audience plénière du jeudi 14 novembre 2024
Plénière - Date : November 14, 2024
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 12 novembre 2024
Mise en état - Date : November 12, 2024
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 05 novembre 2024
Mise en état - Date : November 5, 2024
Read DownloadRôle d'audience plénière du jeudi 07 novembre 2024-nouveau
Plénière - Date : November 7, 2024
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 22 octobre 2024
Mise en état - Date : October 22, 2024
Read DownloadNews
Autres
Projet de budget exercice 2025 de la Cour constitutionnelle: Le Pr Dorothé...
November 20, 2024
Read More
Autres
Elections générales 2026: La Cour constitutionnelle et la CENA jettent les...
November 20, 2024
Read More
Autres
Elections générales de 2026: La Cour constitutionnelle initie un séminaire...
November 18, 2024
Read MoreLatest Decisions
DCC24-209
Date : November 14, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité tant du contenu que de l’application faite des articles 167 de la lo...
DCC24-176
Date : September 12, 2024
Object : Recours pour « violation des droits humains et vice de procédure »
DCC24-175
Date : September 12, 2024
Object : Recours pour « violation des droits humains et vice de procédure »
DCC24-174
Date : September 12, 2024
Object : Recours pour inexécution de la décision DCC 22-068 du 24 février 2022
DCC24-173
Date : September 12, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire, pour violation de son droit d’être prése...
DCC24-172
Date : September 12, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire, pour violation de son droit d'être prése...
DCC24-171
Date : September 12, 2024
Object : Sollicite l'assistance de la Cour afin d'obtenir une réduction de sa peine
DCC24-170
Date : September 12, 2024
Object : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-169
Date : September 12, 2024
Object : Recours pour détention arbitraire, violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable, et soll...
DCC24-168
Date : August 8, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité de l’arrêt n°047/CJ-DF, rendu le 07 avril 2023 par la chambre judici...
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
Picture gallery
Useful links
