Rôle d'audience de mise en état du mardi 19 décembre 2023
Mise en état - Date : December 19, 2023
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Plénière - Date : November 30, 2023
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Mise en état - Date : November 28, 2023
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Plénière - Date : November 23, 2023
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Plénière - Date : November 16, 2023
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Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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