SEARCH A DECREE

News

Activités du Président 10ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCF à Paris : Le Prof Doroth...

June 13, 2024

Read More
Autres Vie des institutions de la République : Déjà un an pour la Cour SOSSA

June 7, 2024

Read More
Activités du Président Audience à la Cour constitutionnelle: Le Pr Dorothé SOSSA échange avec des...

April 30, 2024

Read More

Latest Decisions

Journals

Errol TONI

Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)

Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE

Chronique de droit public

Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE

Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972

Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972

Picture gallery

Useful links

Association des Cours Constitutionnelles Francophones Association des Cours Constitutionnelles Francophones LEARN MORE
Assemblée Nationale Assemblée Nationale LEARN MORE
Secrétariat général du Gouvernement Secrétariat général du Gouvernement LEARN MORE
Ministère de la Justice et de la Législation Ministère de la Justice et de la Législation LEARN MORE
Haute Cour de Justice Haute Cour de Justice LEARN MORE
Présidence Présidence LEARN MORE
Gouvernement du Bénin Gouvernement du Bénin LEARN MORE
Commission Nationale Autonome Electorale (CENA) Commission Nationale Autonome Electorale (CENA) LEARN MORE
Cour Suprême Cour Suprême LEARN MORE