Rôle d'audience plénière du jeudi 12 septembre 2024
Plénière - Date : September 12, 2024
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 27 août 2024
Mise en état - Date : August 27, 2024
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 13 août 2024
Mise en état - Date : August 13, 2024
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 06 août 2024
Mise en état - Date : August 6, 2024
Read DownloadRôle d'audience plénière du jeudi 08 août 2024-Nouveau
Plénière - Date : August 8, 2024
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 30 juillet 2024.pdf
Mise en état - Date : July 30, 2024
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DCC24-132
Date : July 4, 2024
Object : Recours contre le Ministre de la défense nationale et le chef d'état-major général des armées, pour...
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Date : July 4, 2024
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Object : Recours pour violation des articles 17 de la Constitution, 4 et 7 de la Charte Africaine des Droits...
DCC24-129
Date : July 4, 2024
Object : Recours pour violation de la Constitution
DCC24-128
Date : July 4, 2024
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DCC24-127
Date : July 4, 2024
Object : Recours, pour violation des articles 33, 34 et 35 de la Constitution
DCC24-126
Date : July 4, 2024
Object : Recours en remboursement de caution relative à l’élection présidentielle de 2016
DCC24-125
Date : July 4, 2024
Object : Recours contre monsieur Gabriel ZINSOU et consorts, pour solliciter l’intervention de la Cour dans u...
DCC24-124
Date : July 4, 2024
Object : Sollicite l'annulation d'une vente et l'inconstitutionnalité d’une ordonnance d’expulsion
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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