Rôle de l’audience de mise en état du mardi 24 septembre 2024
Mise en état - Date : September 24, 2024
Read DownloadRôle d'audience plénière du jeudi 12 septembre 2024
Plénière - Date : September 12, 2024
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 27 août 2024
Mise en état - Date : August 27, 2024
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 13 août 2024
Mise en état - Date : August 13, 2024
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 06 août 2024
Mise en état - Date : August 6, 2024
Read DownloadRôle d'audience plénière du jeudi 08 août 2024-Nouveau
Plénière - Date : August 8, 2024
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DCC24-176
Date : September 12, 2024
Object : Recours pour « violation des droits humains et vice de procédure »
DCC24-175
Date : September 12, 2024
Object : Recours pour « violation des droits humains et vice de procédure »
DCC24-174
Date : September 12, 2024
Object : Recours pour inexécution de la décision DCC 22-068 du 24 février 2022
DCC24-173
Date : September 12, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire, pour violation de son droit d’être prése...
DCC24-172
Date : September 12, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire, pour violation de son droit d'être prése...
DCC24-171
Date : September 12, 2024
Object : Sollicite l'assistance de la Cour afin d'obtenir une réduction de sa peine
DCC24-170
Date : September 12, 2024
Object : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-169
Date : September 12, 2024
Object : Recours pour détention arbitraire, violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable, et soll...
DCC24-168
Date : August 8, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité de l’arrêt n°047/CJ-DF, rendu le 07 avril 2023 par la chambre judici...
DCC24-167
Date : August 8, 2024
Object : Recours pour détention provisoire arbitraire et violation de droits humains
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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