Rôle d'audience de mise en état du mardi 20 mai 2025
Mise en état - Date : May 20, 2025
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Mise en état - Date : May 13, 2025
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 06 mai 2025
Mise en état - Date : May 6, 2025
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Mise en état - Date : April 29, 2025
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Mise en état - Date : April 15, 2025
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Date : April 17, 2025
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Date : April 17, 2025
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DCC25-124
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DCC25-122
Date : April 17, 2025
Object : Saisissent la Cour pour violation des articles 7.1. d°) de la Charte Africaine des Droits de l’Homme...
DCC25-121
Date : April 17, 2025
Object : Recours pour non-exécution de la décision DCC 23-040 du 23 février 2023 et sollicitent un revirement...
DCC25-120
Date : April 17, 2025
Object : Recours en réclamation de la parcelle A du lot 58, Avégodoui/Azovè
DCC25-119
Date : April 17, 2025
Object : Recours contre la Société Générale des Banques du Bénin (SGBB), pour violation des articles 35 et 38...
DCC25-118
Date : April 17, 2025
Object : Transmission à la Cour une ampliation d’un recours en invalidation des résultats de l’élection des...
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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