SEARCH A DECREE

News

Autres Séminaire sur le dialogue des juges: « Il faut prévenir les conflits négati...

November 25, 2024

Read More
Autres Projet de budget exercice 2025 de la Cour constitutionnelle: Le Pr Dorothé...

November 20, 2024

Read More
Autres Elections générales 2026: La Cour constitutionnelle et la CENA jettent les...

November 20, 2024

Read More

Latest Decisions

Journals

Errol TONI

Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)

Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE

Chronique de droit public

Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE

Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972

Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972

Picture gallery

Useful links

Association des Cours Constitutionnelles Francophones Association des Cours Constitutionnelles Francophones LEARN MORE
Assemblée Nationale Assemblée Nationale LEARN MORE
Secrétariat général du Gouvernement Secrétariat général du Gouvernement LEARN MORE
Ministère de la Justice et de la Législation Ministère de la Justice et de la Législation LEARN MORE
Haute Cour de Justice Haute Cour de Justice LEARN MORE
Présidence Présidence LEARN MORE
Gouvernement du Bénin Gouvernement du Bénin LEARN MORE
Commission Nationale Autonome Electorale (CENA) Commission Nationale Autonome Electorale (CENA) LEARN MORE
Cour Suprême Cour Suprême LEARN MORE