Rôle d'audience plénière du jeudi 12 décembre 2024
Plénière - Date : December 12, 2024
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Mise en état - Date : December 10, 2024
Read DownloadNouveau rôle d'audience plénière du jeudi 05 décembre 2024
Plénière - Date : December 5, 2024
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Mise en état - Date : December 3, 2024
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Mise en état - Date : November 26, 2024
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Plénière - Date : November 28, 2024
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Mise en état - Date : January 28, 2025
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Plénière - Date : November 21, 2024
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Date : November 14, 2024
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DCC24-176
Date : September 12, 2024
Object : Recours pour « violation des droits humains et vice de procédure »
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Date : September 12, 2024
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DCC24-174
Date : September 12, 2024
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DCC24-173
Date : September 12, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire, pour violation de son droit d’être prése...
DCC24-172
Date : September 12, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire, pour violation de son droit d'être prése...
DCC24-171
Date : September 12, 2024
Object : Sollicite l'assistance de la Cour afin d'obtenir une réduction de sa peine
DCC24-170
Date : September 12, 2024
Object : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-169
Date : September 12, 2024
Object : Recours pour détention arbitraire, violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable, et soll...
DCC24-168
Date : August 8, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité de l’arrêt n°047/CJ-DF, rendu le 07 avril 2023 par la chambre judici...
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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