Rôle d'audience de mise en état du mardi 21 janvier 2025
Mise en état - Date : January 21, 2025
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Mise en état - Date : January 7, 2025
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Mise en état - Date : January 14, 2025
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Plénière - Date : January 16, 2025
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Plénière - Date : December 19, 2024
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Mise en état - Date : December 17, 2024
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Plénière - Date : December 12, 2024
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Date : November 28, 2024
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DCC24-225
Date : November 28, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité de leur détention provisoire
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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