Rôle d'audience de mise en état du mardi 1er avril 2025
Mise en état - Date : April 1, 2025
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 25 mars 2025
Mise en état - Date : March 25, 2025
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 18 mars 2025
Mise en état - Date : March 18, 2025
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 11 mars 2025
Mise en état - Date : March 11, 2025
Read DownloadNews
Activités du Président
Audience à la Cour constitutionnelle: Le Pr Dorothé SOSSA reçoit le nouveau...
March 3, 2025
Read More
Autres
Réunion des Présidents des cours et conseils constitutionnels africains au...
January 29, 2025
Read More
Autres
8ème Réunion des Présidents des Cours constitutionnelles et Cours suprêmes...
January 27, 2025
Read MoreLatest Decisions
DCC25-071
Date : March 6, 2025
Object : Recours en inconstitutionnalité de la participation du Parti « Union Progressiste le Renouveau » (UP...
DCC25-069
Date : March 6, 2025
Object : Recours pour violation des articles 26 et 30 de la Constitution
DCC25-068
Date : March 6, 2025
Object : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC25-067
Date : March 6, 2025
Object : Recours pour détention arbitraire et violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable
DCC25-062
Date : February 27, 2025
Object : Recours pour dénoncer la violation de certaines dispositions du code pénal
DCC25-060
Date : February 27, 2025
Object : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC25-057
Date : February 27, 2025
Object : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC5-050
Date : February 20, 2025
Object : Recours contre messieurs Corneille ADJOVI, Max ADJOVI et Aboubakary TASSOUDI, respectivement directe...
DCC25-055
Date : February 20, 2025
Object : recours contre monsieur Rachidi GBADAMASSI, Ministre-conseiller, pour violation des articles 8, 23,...
DCC25-054
Date : February 20, 2025
Object : Recours pour « violation de la Constitution, des libertés et des droits de la personne humaine. »
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
Picture gallery
Useful links
