Rôle d'audience de mise en état du mardi 15 avril 2025
Mise en état - Date : April 15, 2025
Read DownloadNouveau rôle d'audience plénière du jeudi 17 avril 2025
Plénière - Date : April 17, 2025
Read DownloadNouveau rôle d'audience plénière du jeudi 03 avril 2025
Plénière - Date : April 3, 2025
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 1er avril 2025
Mise en état - Date : April 1, 2025
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 25 mars 2025
Mise en état - Date : March 25, 2025
Read DownloadNews
Autres
Audience à la Cour constitutionnelle : Le Pr Dorothé SOSSA s’est entretenu...
April 16, 2025
Read More
Activités du Président
Elections générales de 2026 au Bénin : Le Pr Dorothé SOSSA reçoit le chrono...
April 15, 2025
Read More
Autres
Première session ordinaire de l’Assemblée Nationale : Le Pr Dorothé SOSSA a...
April 11, 2025
Read MoreLatest Decisions
DCC25-099
Date : March 27, 2025
Object : Recours aux fins de cessation des entraves dressées contre son titre de CHACHA IX et la mise abusive...
DCC25-096
Date : March 20, 2025
Object : Recours pour rupture d’égalité entre l’homme et la femme
DCC25-095
Date : March 20, 2025
Object : Recours en contestation du processus de réforme de l’Institut Géographique National (IGN)
DCC25-090
Date : March 20, 2025
Object : Sollicite l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC25-089
Date : March 20, 2025
Object : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC25-087
Date : March 20, 2025
Object : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC25-085
Date : March 13, 2025
Object : Recours en inconstitutionnalité des arrêts n°0085/2ème CH-DPF/2021 du 12 juillet 2021 et n° 0184/CJ-...
DCC25-079
Date : March 13, 2025
Object : Recours contre les opérateurs de télécommunication Moov, MTN et Celtiis, pour violation de l’article...
DCC25-078
Date : March 13, 2025
Object : Recours en inconstitutionnalité du défaut de projet de révision de la Constitution sur l'institution...
DCC25-077
Date : March 13, 2025
Object : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
Picture gallery
Useful links
