Rôle d'audience de mise en état du mardi 20 mai 2025
Mise en état - Date : May 20, 2025
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Mise en état - Date : May 13, 2025
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 06 mai 2025
Mise en état - Date : May 6, 2025
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Mise en état - Date : April 29, 2025
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Mise en état - Date : April 15, 2025
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DCC25-119
Date : April 17, 2025
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DCC25-118
Date : April 17, 2025
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Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)

Dario DEGBOE
Chronique de droit public

Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
