Rôle de l'audience plénière spéciale du 24 août 2023-Nouveau
Plénière - Date : August 22, 2023
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 19 septembre 2023
Mise en état - Date : September 19, 2023
Read DownloadRôle d'audience de mise en état du mardi 22 août 2023 modifié
Mise en état - Date : August 22, 2023
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News
Latest Decisions
DCC23-228
Date : August 10, 2023
Object : Recours en dénonciation de la violation des droits de monsieur Armand S. TAOUEMA par la Société Béni...
DCC23-227
Date : August 10, 2023
Object : Recours en rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision DCC23-040 du 23 février 2...
DCC23-226
Date : August 10, 2023
Object : Plainte pour violation de ses droits constitutionnels
DCC23-225
Date : August 10, 2023
Object : Transmet à la Cour constitutionnelle l’arrêt avant-dire-droit n°015/Inst/2023 du 24 juillet 2023 re...
DCC23-224
Date : August 3, 2023
Object : Recours en rectification d’erreur matérielle de la décision DCC23-51 du 02 mars 2023
DCC23-223
Date : August 3, 2023
Object : Recours pour violation de la Constitution par la Brigade criminelle de Cotonou et la Cour de Répress...
DCC23-222
Date : August 3, 2023
Object : Recours pour traitement discriminatoire
DCC23-221
Date : August 3, 2023
Object : Recours en inconstitutionnalité contre le Ministère de la Défense nationale pour refus de reconstitu...
DCC23-220
Date : August 3, 2023
Object : Recours en inconstitutionnalité, d’une part, de l’article 17 alinéa 2 nouveau de la loi n° 2003-04 d...
DCC23-219
Date : July 27, 2023
Object : Recours en inconstitutionnalité de la procédure d’expropriation engagée dans le périmètre de dévelop...
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)

Dario DEGBOE
Chronique de droit public

Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
