Rôle d'audience plénière spéciale du vendredi 27 février 2026
Plénière - Date : February 27, 2026
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Plénière - Date : December 26, 2025
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Plénière - Date : December 11, 2025
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Mise en état - Date : December 2, 2025
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Plénière - Date : November 27, 2025
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Plénière - Date : November 27, 2025
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DCC25-289
Date : November 20, 2025
Object : Recours contre maître Alain AKPO, huissier de justice, pour violation de l'article 35 de la Constitu...
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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