Rôle d'audience de mise en état du mardi 02 juillet 2024
Mise en état - Date : July 2, 2024
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Plénière - Date : June 27, 2024
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Mise en état - Date : June 25, 2024
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Mise en état - Date : June 18, 2024
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DCC24-090
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Object : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire, le même requérant saisit la Cour des...
DCC24-089
Date : May 30, 2024
Object : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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