Rôle d'audience de mise en état du mardi 18 mars 2025
Mise en état - Date : March 18, 2025
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Mise en état - Date : March 11, 2025
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Mise en état - Date : March 4, 2025
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DCC25-054
Date : February 20, 2025
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DCC25-048
Date : February 20, 2025
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DCC25-045
Date : February 13, 2025
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DCC25-043
Date : February 13, 2025
Object : Demandent à la Cour de déclarer irrecevable le recours de monsieur Christian Enock LAGNIDE relatif...
DCC25-041
Date : February 13, 2025
Object : Introduit devant la haute Juridiction une demande d’intervention dans une procédure judiciaire
DCC25-040
Date : February 13, 2025
Object : Recours pour détention provisoire anormalement longue, vices de procédure et violation de droits hum...
DCC25-039
Date : February 13, 2025
Object : Sollicite la modification de l'article 42 nouveau, alinéa 2, de la Constitution relative au mandat p...
DCC25-038
Date : February 13, 2025
Object : Recours contre le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, la Direction générale...
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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