Rôle d'audience de mise en état du mardi 07 octobre 2025
Mise en état - Date : October 7, 2025
Read DownloadRôle d'audience plénière de vacation du jeudi 16 octobre 2025
Plénière - Date : October 16, 2025
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Plénière - Date : September 26, 2025
Read DownloadNouveau rôle d'audience plénière du jeudi 18 septembre 2025
Plénière - Date : September 18, 2025
Read DownloadCommuniqué report de l'audience de mise en état du mardi 16 septembre 2025
Mise en état - Date : September 16, 2025
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Mise en état - Date : September 16, 2025
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Plénière - Date : September 18, 2025
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Date : September 26, 2025
Object : Recours contre la direction générale des impôts pour violation de la Constitution relativement aux m...
DCC25-256
Date : August 8, 2025
Object : contrôle de conformité à la Constitution la résolution n°2025-02 votée le 08 juillet 2025 portant mo...
DCC25-255
Date : August 7, 2025
Object : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC25-254
Date : August 7, 2025
Object : Sollicite l’intervention de la Cour aux fins de réinsertion et de paiement des primes d’heures suppl...
DCC25-253
Date : August 7, 2025
Object : Recours en inconstitutionnalité du défaut d'organisation du test d'entrée à l'école des notaires
DCC25-252
Date : August 7, 2025
Object : Recours pour violation de ses droits et libertés
DCC25-251
Date : August 7, 2025
Object : Recours pour garde à vue arbitraire et inconstitutionnalité de leur détention provisoire
DCC25-250
Date : August 7, 2025
Object : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC25-249
Date : August 7, 2025
Object : Recours pour violation des articles 8, 26 et 35 de la Constitution, par le Ministère de renseignemen...
DCC25-248
Date : August 7, 2025
Object : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
Decisions statistics
Number of decisions by category of decisions of the Constitutional Court of Benin over the last 3 years
Journals
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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