Conformément aux dispositions du décret N° 2014-118 du 17 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour constitutionnelle, le Secrétariat Général de la Cour constitutionnelle est l’organe central de l’organisation administrative de la Cour.

Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président de la Cour constitutionnelle.

Il est choisi parmi les cadres A1 de la Fonction Publique ayant au moins dix (10) années d’ancienneté.

Il exerce ses fonctions sous l’autorité du Président de la Cour constitutionnelle.

Le Secrétaire Général est chargé de l’administration et de la coordination de toutes les directions et des services administratifs, de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la Cour.

Il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux techniques de la Cour et des Assemblées Générales des Conseillers, en collaboration avec les directions et services du Secrétariat Général.

Il assiste, sans voix délibérative, aux audiences de la Cour.

Il établit le procès-verbal des audiences, signé de lui-même et du Président de la Cour ou du Conseiller ayant présidé l’audience.

Il notifie les décisions et avis aux parties concernées, puis en délivre copie à tout demandeur.

Il prend les dispositions nécessaires à l’élaboration de l’avant-projet de budget de la Cour.

Il exécute en outre toutes autres tâches à lui confiées par le Président de la Cour.

Il peut recevoir du Président de la Cour Constitutionnelle délégation de signature pour des affaires déterminées.

Le Secrétaire Général est responsable du fonctionnement correct et régulier du Secrétariat Général. Il est chargé, sous l’autorité du Président de la Cour, de la Coopération.

Le Secrétariat Général fait par ailleurs office de Greffe de la Cour Constitutionnelle en général et pour l’élection présidentielle en particulier.

A ce titre, les contestations relatives à la régularité des opérations électorales y sont déposées, dans les délais fixés par la Constitution et le Code Electoral.

Le Secrétariat Général comprend :

• La Direction Administrative et Financière
• La Direction des Etudes Juridiques et de la Gestion des Recours
• La Direction des recherches, de la Documentation et des Technologies de
• l’Information et de la Communication
• Le Secrétariat Administratif Central.