Conformément aux dispositions du décret n° 2022-383 du 08 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Cour constitutionnelle, le Secrétariat général de la Cour constitutionnelle est l’organe central de l’organisation administrative de la Cour.

Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire général nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président de la Cour constitutionnelle.

Il est choisi parmi les cadres A1 de la Fonction Publique ayant au moins dix (10) années d’ancienneté ou les agents du secteur privé ayant un niveau et une expérience équivalente.

Il exerce ses fonctions sous l’autorité du Président de la Cour constitutionnelle.

Le Secrétaire général est chargé, sous réserve des attributions du Greffe de la Cour, de l’administration et de la coordination de toutes les directions et des services administratifs, de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la Cour.

Il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux techniques ou activités à caractères scientifiques de la Cour ainsi que des assemblées générales des Conseillers, en collaboration avec les directions et services du Secrétariat Général.

Il assiste, sans voix délibérative, aux audiences de la Cour.

Il établit le procès-verbal des audiences, signé de lui-même et du président de la Cour ou du Conseiller délégué.

Il prend les dispositions nécessaires à l’élaboration de l’avant-projet de budget de la Cour.

Il exécute en outre toutes autres tâches à lui confiées par le président de la Cour.

Il peut recevoir du président de la Cour Constitutionnelle délégation de signature pour des affaires déterminées.

Le Secrétaire général est responsable du fonctionnement correct et régulier du Secrétariat Général. Il est chargé, sous l’autorité du Président de la Cour, de la Coopération.

Le Secrétariat Général comprend :

• La Direction de la planification, de l’Administration et des finances ;
• La Direction de la Recherche et de la Documentation ;
• La Direction de la digitalisation et des systèmes d’information.