Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin

Nicolas ASSOGBA

Magistrat, Vice-Président

La présidence de la Cour constitutionnelle est assurée par le Président assisté d’un Vice-Président conformément à l’article 4 de la loi organique.

Le Vice-Président supplée le Président en cas d’absence ou d’empêchement dans l’exercice de ses fonctions et, en cas de vacance jusqu’à l’élection du nouveau Président.

Il peut recevoir délégation de pouvoirs du Président de la Cour pour des affaires déterminées.


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