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Total : 57 journals

Réflexions sur les changements de cap procédural : vers une Cour plus performante ?

Journal type : Off-print
Author : Ibrahim David SALAMI
Integral Journal : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019

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Evolution des normes de référence constitutionnelles dans la pratique du Conseil constitutionnel algérien

Journal type : Off-print
Author : Modérateur Ada Mohamed DJELLOUL
Integral Journal : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019

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L’impératif constitutionnel

Journal type : Off-print
Author : Adama KPODAR
Integral Journal : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019

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Juridictions constitutionnelles et normes de référence

Journal type : Off-print
Author : Pre Dandi GNAMOU
Integral Journal : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019

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Evolution de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin en matière de grève à la lumière du droit comparé

Journal type : Off-print
Author : Epiphane SOHOUENOU
Integral Journal : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019

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Rapport Général par Oumarou NAREY

Journal type : Off-print
Author : Oumarou NAREY
Integral Journal : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019

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Justice constitutionnelle et évolution jurisprudentielle

Journal type : Off-print
Author : Mathieu DISANT
Integral Journal : REVUE INTEGRALE : RCC N°001 - 2019

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L’action collective des associations de consommateurs à l’aune des principes des droits du Burkina Faso et du Bénin, pays du système romano-germanique

Journal type : Off-print
Author : Seydou BARRO
Integral Journal : REVUE INTEGRALE : RCC N°8 - 2022

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Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972

Journal type : Off-print
Author : Émile MENGUE MBOUE
Integral Journal : REVUE INTEGRALE : RCC N°8 - 2022

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Le juge administratif dans les contrats de partenariat public-privé en Afrique francophone

Journal type : Off-print
Author : Luciano Sèwênan HOUNKPONOU
Integral Journal : REVUE INTEGRALE : RCC N°8 - 2022

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