Les Décisions
EP26-002 du 23 avril 2026
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 12 avril 2026
EP26-001 du 16 avril 2026
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Le président de la Commission électorale nationale autonome (CENA)Commission électorale nationale autonome (CENA)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour la décision n°ANNEE 2026/N°019/CENA/Pr/RAP/DG/SP du 13 avril 2026 portant pub...