Les Décisions
EL26-002 du 5 février 2026
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GOME Ousmane Gomé
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de l'élection de monsieur Michel SODJINOU
EL26-003 du 5 février 2026
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : CHAINOU Olorounto Samuel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins d'annulation de l'élection de monsieur Moukaram Koussonda ADJIBADÉ, candidat élu da...
EL26-001 du 19 janvier 2026
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour constitutionnelle les résultats provisoires de l'élection des membres de l'As...