Les Décisions
DCC03-144 du 16 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour Constitutionelle
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Droit à réparation, Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : lenteur de la justice dans le dénouement d'un dossier
DCC03-143 du 16 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLAKA Evariste
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation, Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : plainte pour brimade, présentation illégale et abus d'autorité perpétrés par l'agent de police rolan...
DCC03-142 du 16 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOU Awaou épouse SANTOS
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : décision de fermeture et de mise sous scellés de la paroisse cité d'abraham de zogbohoué
EL03-061 du 8 octobre 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mamoudou Wally ZOUMAROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : "Recours en contestation et en annulation de l'élection" de Madame Lamatou ALAZA du parti Mouvement...
EL03-060 du 8 octobre 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mamoudou Wally ZOUMAROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'élection de Madame Lawatou ALAZA et sa déchéance de plein droit.
DCC03-141 du 8 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANHOUNTON Béatrice,Cour Constitutionelle
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de l'article 35
Index matière : Application de l'article 35, Droit à réparation, Saisine d'office
Objet de la requête : détention de citoyens
EL03-059 du 30 septembre 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alphonse MOUDOUKOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'élection de Monsieur Antoine DAYORI
DCC03-140 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKIGBE Roger
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté de culte
Objet de la requête : violation des droit fondamendaux de la personne humaine et des libertés publiques des membres de l'a...
DCC03-139 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNMENOU Jean-Marie
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité, Procédure par défaut
Objet de la requête : comparution des parties dans une affaire
DCC03-137 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHAFFA Félix
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : expropriation