Les Décisions
DCC03-094 du 4 juin 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPADJI K. Narcisse,AMOUSSOU GUENOU Bristone
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Non lieu à statuer
Objet de la requête : détention de citoyens
DCC03-093 du 4 juin 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUMONVI Toussaint Mauréac
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : détention d'un citoyen
DCC03-092 du 4 juin 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUENUM K. Epiphane,SOKPEHOUNDE Macaire Adan
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Quorum (pour siéger), Vice de procédure
Objet de la requête : nomination issu du décret n°2003-163 du 16 mai 2003.
DCC03-091 du 4 juin 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUENUM David Abel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : autorisation de la cour constitutionnelle et du bureau de la cour suprême siégeant en session conjoi...
DCC03-090 du 28 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FASSINOU Mahoudo Olivier
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Contrôle de légalité, Principe d'égalité
Objet de la requête : décret n°94-9 du 25 janvier 1994 portant destitution de grade d'un officier des forces armée béninoi...
DCC03-089 du 28 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : do REGO Saka
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : jugement n°048/13 du 25 février 2003 rendu par le tribunal de première instance de cotonou
DCC03-088 du 28 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Etienne et consorts
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre monsieur raymond Fadonougbo, DGPN et consorts pour détention arbitraire suivie de vio...
DCC03-087 du 28 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOUKPEY Emile Didier
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : mise à disposition
DCC03-086 du 28 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJABI Mouminou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte contre le président de la chambre d'accusion de cotonou pour non-renouvellement de dépôt
DCC03-085 du 28 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIO VISUEL ET DE LA COMMUNICATION(HAAC) ZANNOU ALAIN
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : décret n°2002-268 du 17 juin 2002 portant nomination à l'office de radiodiffusion et télévision du b...