Les Décisions
DCC04-019 du 29 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le collectif des agents du conditionnement des produits en service au ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (MAEP) au sein des CARDER-ZOU/COLLINES
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : affectation d'agents
DCC04-018 du 29 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAVOU KPOGBOZAN GLELE Alexis
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : plainte contre le chef de l'arrondissement de tanvè dans la commune d'agbangnizoun
DCC04-017 du 29 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUNOU Nicodème
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : plainte contre monsieur Louis SEVEHO KPOKPOHOU
DCC04-016 du 29 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOKPOHOU S. Louis
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : plainte contre monsieur Nicodème SOUNOU et contre l'inspecteur de police Florent ACAKPO
DCC04-015 du 29 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : RODRIGUEZ Richard
Table analytique : conformité
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Plainte contre le procureur de la République, le commissaire central, le préfet de l’Atlantique et l...
DCC04-013 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUSSEDIKOU Madinatou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Défaut de fondement
Objet de la requête : plainte d'agessions et de violences répétées de la part des agents civils de la douane de kraké
DCC04-012 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOUMA Imorou Issa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande de reconstitution de carrière
DCC04-011 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKO Alphonse
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : détention arbitraire de Monsieur Clotaire KAKPO
DCC04-010 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AROUNA Geneviève
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : plainte contre le commissaire de police Djibril TAHIRI pour "brimades, abus d'autorité, injures publ...
DCC04-009 du 8 janvier 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du Tribunal de Première Instance de Ouidah
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité