Les Décisions
DCC06-060 du 20 juin 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKPO Donatien
Table analytique : Droit à réparation, Pas de violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : plainte près la Haute Juridiction contre le nommé Fernand KOUIVON, agent de la police en service au...
DCC06-059 du 20 juin 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU François
Table analytique : Droit à réparation
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : porte plainte contre cinq policiers pour violation des droits de l’homme
DCC06-058 du 20 juin 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANGONOU Jean-Claude
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : sollicite l’intervention de la Haute Juridiction « sur la situation scandaleuse et préjudiciable cré...
DCC06-057 du 20 juin 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GAYON Dominique
Table analytique : Droit à réparation
Index matière : traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : plainte contre le Général Raymond FADONOUGBO pour abus d’autorité, trafic d’influence, arrachage de...
DCC06-056 du 20 juin 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2005-43 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises
DCC06-055 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBODO Grégoire
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : plainte contre le chef de la Brigade de Gendarmerie de Godomey pour violation de ses droits fondamen...
DCC06-054 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Pierre Gabriel
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : plainte contre ses trois soeurs et Monsieur André LOUKOYA pour persécutions et tentative de vente de...
DCC06-053 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAKIDJE NASSI Romulus Marc
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Abus de confiance, Garde à vue, Procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte contre la Direction Régionale de l’Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et Moyenn...
DCC06-052 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALEDJI Ousman et consorts
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre le Gouvernement pour violation de la Constitution
DCC06-051 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZO Dieudonné Roger,BALLE Délé Hubert,SOUMANOU Ismaël
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Défaut de qualité, Procédure d'urgence
Objet de la requête : recours en annulation d'une procédure d'appel d'offres