Les Décisions
EL03-044 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BIAOU Adolphe
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des voix obtenues par les candidats Razaki AMOUDA et Modeste KEREKOU de la lis...
EL03-043 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Inoussa HOUSSENI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la Haute juridiction d'une juridiction d'une lettre protestation contre les résultats des...
EL03-042 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Clément D. DEGBO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonce des cas d’irrégularités constatés lors du scrutin dans la commune d'Abomey-Calavi et sollici...
EL03-041 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Cyrille KEKO PINTO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande à la cour d'invalider l'élection de Monsieur Mounirou OMICHESSAN, candidat sur la liste du M...
EL03-040 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rosine CODJO épouse HODE et Consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation de l'invalidation de l'élection à l'A.N. de Messieurs Timothée ZANNOU, Michel MISSIKPO...
EL03-039 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Théophile VITEGNI, Kifouli Amousa KAKPO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande en invalidation de l'élection de M. AGBODJETE dans la 20ème C.E.
EL03-038 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alphonse MONDOUKOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'élection de Monsieur Antoine DAYORI au motif que celui-ci s'est illustré p...
DCC03-079 du 14 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FELIHO V. Jean Florentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : violation par la cour suprême des article 96, 125, 135 de la constitution
DCC03-078 du 12 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOBI I. Ahamed,GOUGBEDJI Cyrille
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : blocage du processus électorale des membres du bureau de la 4ème législature de l'assemblée national...
DCC03-077 du 7 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOBI I. Ahamed,AMOUDA-ISSIFOU Razaki,OROU SEGO Orou Gabé,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : blocage du processus électoral à l'AN