Les Décisions
EL03-037 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Saliou Salami OSSENI, candidat sur la liste PRD dans la 22ème C.E
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des suffrages émis dans l'arrondissement d'Idigny
EL03-036 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Jean AGBAYAHUN, candidat dans la 18ème C.E.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des voix obtenues par la liste UBF dans la 18ème C.E. et Invalidation de l'élection de Me...
EL03-035 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Messieurs Cyprien TOGNI (MDS), Lambert AVOUNGNASSOU (AFP), candidats de la 5ème C.E
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des voix obtenues par le PRD et invalidation de l'élection de Monsieur Ismael TIDJANI-SER...
EL03-034 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur BADOU S.H. SAOCO, candidat sur la liste MDS-CAP SURU dans la 10ème circonscription électorale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin du 30 mars 2003 dans l'ensemble des bureaux de vote de l'arrondissement de ZAF...
EL03-033 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur D.A. KAKAÏ GLELE, Président de la CEL d'Agbangnizoun
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre l'Alliance MDC/PS/CPP pour poursuite de la campagne électorale la veille du scrutin
EL03-032 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Epiphane QUENUM , porte-parole du Parti " La Renaissance du Bénin"
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des quatre bureaux de vote fictifs créés dans les 1er et 2ème arrondissements...
EL03-031 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Georges BADA, candidat tête de liste de la "R.B' dans la 6ème C.E
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections législatives dans la 6ème C.E pour cause d'irrégularités
EL03-030 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Taofick O. ODJO, candidat RDP dans la 10ème C.E.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les résultats des élections législatives affichées par la CEL/OUESSE
EL03-029 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Christophe KOUGNIAZONDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre Messieurs Thierry QUENUM, Coordinateur CED/Bohicon, Jacques AGBO, militant R.B pour v...
EL03-028 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Ange N'KOUE, candidat de la liste UBF dans la 3ème C.E
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le MADEP pour corruption massive des élus locaux dans la commune de BOUKOUMBE et pour...