Les Décisions
DCC03-074 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABATAN Stanislas,AHMED Mikaïlu,OGHOTUTUYA O. Lawrence
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : non-respect par le juge d'instruction de 3ème cabinet du TPI de cotonou
DCC03-073 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MIGNIHA E. Grâce
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : réintégration et reconstitution de carrière à la fonction publique
DCC03-072 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKE K. Noëllie
Table analytique : Non lieu à statuer, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Saisine d'office
Objet de la requête : réintégration dans la fonction publique
DCC03-071 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COULISSOU A. Rogatien
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse, Saisine d'office
Objet de la requête : réhabilitation dans la fonction publique
DCC03-138 du 25 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUVIDEKOU A. Nicolas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : demande d'avis
EL03-009 du 21 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Edgard ALIA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours "contre la commission Electorale Nationale Autonome (CENA) pour rejet du Dossier du remplace...
EL03-008 du 21 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Georges BADA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande pour l'invalidation de la candidature de M. Djelili ADJIDJOLA, Candidat sur la liste UBF
EL03-007 du 21 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Léon C. TOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte Relative la son remplacement par ne autre personne comme membre CEL de TOUCOUNTOUNA.
EL03-006 du 21 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : André DASSOUNDO, candidat UBF
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Requête à la Haute juridiction pour invalider la candidature de Monsieur Ibrahim Soulé AGBETOU
EL03-005 du 21 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Valentin ADITI HOUDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Requête aux fins d'obtenir de la haute juridiction une autorisation en faveur de la CENA lui permett...