DCC06-030 du 14 février 2006 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : NOUGBODOHOUE Sylvain C. Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction « l'annulation du système démocratique actuel au Bénin » Table analytique : Irrecevabilité Index matière : Loi Fondamentale Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger