Les Décisions
EL03-004 du 21 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rosine VIEYRA SOGLO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les mesures discriminatoires de la CENA a/s de la liste de candidatures pour les élec...
EL03-003 du 21 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Faustin Tossa AGOSSOU et Paulin ADJAGBODJOU, candidats du parti "MDS"
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours au sujet de la substitution de candidats de la liste MDS dans la 10ème circonscription élect...
DCC03-070 du 21 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBETOU Soulé Ibrahim
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : lettre n°362/MFE/DC/DG/LNB du 06 mars 2003 du ministre des finances et de l'économie
EL03-002 du 20 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : André DASSOUNDO, candidat UBF
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre une situation confuse créee par Monsieur Ibrahim Soulé AGBETOU
DCC03-069 du 20 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n° 98-019 portant code de sécurité sociale en république du Bénin adoptée le 23 juin 1998 par l'...
DCC03-068 du 20 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Martin,TOGBLANON B. Xavier
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : violation de l'article 52 de la constitution par M. Sévérin ADJOVI
DCC03-067 du 20 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Jacob,SEHOU Daniel,SOGLO Raphaël
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Droit à réparation
Objet de la requête : arrestation et garde à vue d'un citoyen
DCC03-099 du 19 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJALLA Yedohounsounou
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Non lieu à statuer, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte pour arrestation et enlèvement arbitraire
DCC03-066 du 19 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVOHOU Eric
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : arrestation et garde à vue d'un citoyen
DCC03-065 du 19 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINDOKPO Marcelline,ATINDOKPO Zinsou Cosme
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Non lieu à statuer, Saisine d'office
Objet de la requête : garde à vue de citoyens