Les Décisions
EL03-017 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mathias DAH-LOKONON, Gratien Michel OGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte au sujet des irrégularités constatées dans les arrondissements d'Azonwlissè et d'akpadanou d...
EL03-016 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Cyrille KERO PINTO candidat sur la liste du P.R.D
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des multiples suffrages exprimés en faveur de la liste du Mouvement Africain pour la Démo...
EL03-015 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Valère DOTONOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des résultats du bureau de vote d'allandohou I dans le village de dekanmè, comm...
EL03-014 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : LE Sécrétaire Général du Mouvement Africain pour la Démocratie et le Progrès (MADEP)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre les annulations massives et injustifiées de voix dans les 21è et 22è circonscriptions...
EL03-013 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Noël GANDONOU-VE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours suite à la tenue du marché régional d'Azonwlissè le 30 mars 2023, jour des élections législa...
EL03-012 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Edgard ALIA, Candidat dans la 9ème circonscription électoral
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de la reprise des élections dans la commune de Savalou.
EL03-011 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Janvier MONTCHO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des voix obtenues par la liste de l'Union pour le BENIN du Future (UBF) dans la...
EL03-010 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Zola FANDEGLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des suffrages exprimés dans la 12è circonscription électorale .
DCC03-076 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIDONOU Philibert
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement
Objet de la requête : Redéploiement d'enseignants démographes dans les services techniques
DCC03-075 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU GANI Bani
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : détention d'un citoyen