RECHERCHER UNE DÉCISION

EP06-012 du 28 février 2006

Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
TOGNON Polycarpe

Objet de la requête :
transmet à la Haute Juridiction « une fausse liste de quarante quatre (44) personnes » qu’il dit avoir saisi au quartier Missèbo à Kraké-Plage dans la Commune de Sèmè-Podji ;

Table analytique :
Rejet

Index matière :
Néant

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