Les Décisions
EP06-013 du 28 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : MEDOKPONOU Basile
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en radiation d’inscription sur les listes électorale du village d’Adjido dans l’arrondisseme...
EP06-012 du 28 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOGNON Polycarpe
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : transmet à la Haute Juridiction « une fausse liste de quarante quatre (44) personnes » qu’il dit avo...
DCC06-033 du 28 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUMANOU Karim
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre l’élection des membres de la société civile pour la Commission Electorale d’Arrondiss...
DCC06-032 du 28 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOUDOULAYE Moustapha
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours en « invalidation de l’élection de Monsieur Didier Douglas AGOLI-AGBO de la CED Littoral »
DCC06-031 du 27 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GASPAC-ONG
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : exception d’inconstitutionnalité de l’ordonnance de référé n° 801/2005 du 9 septembre 2005 soulevée
EP06-011 du 23 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DOSSOU Christine
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en annulation de la procédure de destitution de Monsieur Sosthène ADJAKIDJE, Président de la...
EP06-010 du 23 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DJAKPA Donatien A.
Table analytique : Donné acte
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre certaines irrégularités dans l’établissement de la liste électorale dans le Couffo pr...
EP01-015 du 21 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Paul DOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande à la haute juridiction de déclarer contraires à la constitution et, en tout cas non conforme...
EP06-009 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SESSOU Placide Yaovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction si le VIH SIDA peut « être une cause » d’éviction « d’un candidat ou...
EP06-008 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGONGBE Vincent
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande l’invalidation de la désignation de Monsieur Maximin AGBODOYETIN comme membre de la Commissi...