Les Décisions
EL03-027 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Abraham ZINZINDOHOUE, candidat dans la 23ème circonscription électorale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours urgent contre des mesures relatives à la transmission et à la centralisation des résultats.
EL03-026 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mr Cyprien TOGNI, Candidat dans la 5ème circonscription électorale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des voix recueillies par l'alliance des Forces du Progrès (A.F.P) dans la 5ème...
EL03-025 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Madame Reine S. DOGO et Messieurs Razaki AMOUDA-ISSIFOU, Pascal N'DAH-SEKOU, Emile MERE, Modeste KEREKOU, Amadou BARASSOUNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Requête relative aux irrégularités observées dans différents bureaux de vote de la 4ème circonscript...
EL03-024 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur François F. SOUNOUVOU, premier vice-président du MADEP
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'attribution du 3è siège dans la 10è circonscription électorale au MADEP
EL03-023 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mr F.F SOUNOUVOU, le premier vice-président du MADEP
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'attribution du 3è siège dans la 127 circonscription électorale au MADEP suitec aux irrégul...
EL03-022 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Claude AZONWAKIN Candidat AFP dans la 6e CE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : demande d'annulation des voix des candidats du parti "La renaissance du bénin "dans la 6e circonscri...
EL03-021 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Messieurs Latif MOHAMA; Inoussa FOUSSENI;Salifou AWALI; Moumouni ISSIAKA, membres de l'UNSP de cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des résultats proclamés par la cour constitutionnelle au motif que leur victoire leur a...
EL03-020 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Robert GBEFFE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte po_ur trafic d'influence de la part des partisans de la liste U.B.F dans la commune de ZE la...
EL03-019 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Mathias AYEKO candidat R.D.P
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aub sujet des irrégularités commises dans la commune de OUESSE lors des élections législativ...
EL03-018 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Efiotodji ACHINOUMAGNON, candidat du MADEP dans la 11è circonscription électorale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des voix dans les communes d'Aplahouè et de Djakotomey et de l'invalidation des...