Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
CAKPO Robert

Objet de la requête :
réintégration du sieur SESSOU Félix au sein de la CEC d'Agbagnizoun en remplacement du sieur SESSOU A. Félix et reprise de l'élection du coordonnateur de cette Commission

Table analytique :
Non lieu à statuer

Index matière :
Elections