Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
CAKPO Robert

Subject of the request :
réintégration du sieur SESSOU Félix au sein de la CEC d'Agbagnizoun en remplacement du sieur SESSOU A. Félix et reprise de l'élection du coordonnateur de cette Commission

Analytical table :
Non lieu à statuer

Subject Index :
Elections