Les Décisions
DCC03-084 du 28 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TEGBLE Kocou ET (AUTRES CULTIVEURS DEMEURANTS A AYOMI- CENTRE SOUS PREFECTURE DE DOGBO COUFFO)
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte contre le tribunal de première instance de lokossa
DCC03-083 du 28 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Bonaventure
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : décision n°019/MFE/DC/IGF du 23 janvier 2002 du ministre des finances et de l'économie
DCC03-082 du 26 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAFIA Joachim
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : nomination de monsieur Idrissou Boukari à la cour constitutionnelle en qualité de personnalité de gr...
DCC03-081 du 26 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Ahmed,VIDEKON Lambert
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : nomination de monsieur Lucien SEBO à la cour constitutionnelle en qualité de magistrat
DCC03-080 du 26 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUENUM Hilaire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décret n°2003-163 du 16 mai 2003 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle.
EL03-049 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Christophe KOUGNIAZONDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'élection du député Abraham D. ZINZINDOHOUE
EL03-048 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Yotto Bantchanti BONI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de l'élection de messieurs Antoine DAYORI et Datchossa SAGHUI SARE pour viola...
EL03-047 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Soulé Ibrahim AGBETOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en contestation de l'élection de Monsieur André DASSOUNDO candidat UBF dans la 9ème C.E.
EL03-046 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : François F. SOUNOUVOU André OKOUNOLA BIAOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de la liste RDP aux élections de mars 2003 et en invalidation de l'élection de...
EL03-045 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adolphe Adolphe
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des voix obtenues par le candidat Théophile NATA de la liste IPD dans la 4ÈME...