Les Décisions
EL07-112 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de la non participation de l'Honorable Séfou FAGBOHOUN à la séance d...
EL07-111 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AHOUANGAN Servais Pacôme
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours contre l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale prévue pour le vendredi 27 avril 2007
DCC07-040 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIAKPE Ernestine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
EL07-118 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MOUHOUSSOU Moussou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction l’annulation du scrutin du 31 mars 2007 dans la 12è circonscription é...
EL07-113 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BOSSIKPONON néz AHINON Elisabeth Baï
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite sa réhabilitation au poste de membre de la Commission Electorale d’Arrondissement (CEA) de...
EL07-110 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ESSOU Pascal
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : plainte contre Messieurs Jean Marie Nicolas DANDOGA et Désiré BADOU respectivement membre de la Comm...
EL07-109 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MOUDOUKOU Alphonse
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction aux fins d’annulation des votes opérés dans certains bureaux de vote de...
EL07-108 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GBAHOUNGBA David
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande à la Cour d’annuler les suffrages exprimés dans ladite circonscription électorale suite aux...
EL07-107 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOSSOUHOUI Gaston C.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce « des agissements et faits peu recommandables dans le contexte d'une élection démocratique e...
EL07-106 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Zéphirin KINDJANHOUNDE, Antoine AFFOKPOFFI et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les irrégularités perpétrées par les candidats de la liste Force clé dans la 24ème ci...