Les Décisions
DCC08-173 du 4 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Patrick TCHIAKPE, Conseil de la Société MOBILIA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité invoquée le 29 octobre 2008 devant la 4ème chambre civile du Trib...
DCC08-172 du 4 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Patrick TCHIAKPE, Conseil de la Société MOBILIA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Application de l'article 35, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité invoquée le 23 octobre 2008 devant la 5ème Chambre Civile Moderne...
DCC08-171 du 4 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Recevabilité, Déclaration exécutoire, conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : fondement de l’article 57 de la Constitution, de déclarer exécutoire la Loi n° 2008-08 portant fixat...
DCC08-170 du 21 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2008-08 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus...
DCC08-169 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EHOUINSOU Laurent Didier B.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre le Gouvernement pour violation des lois de la République ;
DCC08-168 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Ramane AMADOU representé par son épouse Reine A. AYIKA
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Défaut de capacité, Saisine d'office
Objet de la requête : recours contre le Juge du 1er Cabinet d’Instruction du Tribunal de Première Instance de Parakou pour...
DCC08-167 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BELLO Souleymane A.
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Défaut de signature - Représentation, Expropriation, Saisine d'office
Objet de la requête : recours devant la Cour pour « expropriation illégale »
DCC08-166 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANGAN Servais-Pacôme
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre l’élection du Parlement « dit des Jeunes » et de son Bureau
DCC08-165 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGASSOUSSI Elie Septime
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : un recours pour reconstitution de sa carrière
DCC08-164 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEDIGA Timothée
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité contre la non installation dans les délais légaux de 24 conseils c...