Les Décisions
DCC09-012 du 5 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINTOGANDOU Clément
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte contre maître magloire YANSUNU
DCC09-011 du 5 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WADAÏ Patrice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en vue de sa reprise de service dans la Fonction Publique
DCC09-010 du 5 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAOU Salifou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte contre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
DCC09-009 du 5 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANON Emmanuel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Radiation, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 2004
DCC09-008 du 5 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO SOSSOU Félix Pamphile da SILVA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour expropriation illégale
DCC09-007 du 5 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Chantal
Table analytique : Incompétence
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 12 décembre 2007 enregistrée à son Secrétariat le 14 décembre 2007 sous le n...
DCC09-006 du 5 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Population du village d'Adjago
Table analytique : Désistement
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre violation de domicile et de trafic d'influence
DCC09-005 du 5 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Raffet O.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction de déclarer contraire à la Constitution « le Décret n° 2003-347 du 1e...
DCC09-004 du 15 janvier 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHODATON Anatole
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Auxiliaires de justice, Radiation, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’omission de son nom de la liste des Experts agréés près la...
DCC09-003 du 15 janvier 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEDJIMENOU Michel S.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité contre l’arrêté municipal n° 257/MCOT/SG/DSAJ/DSA-SRH du 29 novemb...