Les Décisions
EL07-030 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dieudonné C. W. R. TEKON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de radiation de AMADE Moussa de la liste électorale de l'arrondissement de Zinvié et de son...
EL07-029 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Eugène T. ETCHO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de fraudes dans la délivrance des cartes d'électeurs
EL07-028 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ASSOGBA Albéric
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite sa réhabilitation au poste de membre de la Commission Electorale Communale (CEC) de Bembèr...
EL07-027 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Henri SAKPE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les irrégularités constatées sur les listes des agents recenseurs de la commune de Zo...
EL07-026 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Laurent D. GNACADJA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte pour l'agression des caravaniers de son parti par les les partisans du PDPS à Agouagon, comm...
EL07-025 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de la décision de destitution du président de la CENA en date du 22...
EL07-024 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Le président de la CENA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande relative au report de la date des élections législatives de mars 2007
EL07-023 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Ignace K. GBAGUIDI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le président de son parti, Monsieur Edmond AGOUA pour abus de confiance, haute trahi...
EL07-022 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Constant HOUNNOUGAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de la liste des agents recenseurs dans la commune d'Avrankou
EL07-021 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Julien H. KPOVIESSI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de l'augmentation scandaleuse et vertigineuse du nombre total d'inscrits dans la commun...