Les Décisions
EL07-145 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KOUWANOU Mathias
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce « les multiples irrégularités qui ont entaché la régularité du scrutin du 31 mars 2007 dans...
EL07-144 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SAKPE Henri
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des irré-gularités commises par le candidat Zéphirin KINDJANHOUNDÉ de la liste Al-liance pou...
EL07-143 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KANLINSOU Pascal
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en an-nulation de suffrages dans les arrondissements de Zèko et de Zakpota dans la 24è circo...
EL07-142 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOSSOU Blaise
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des suffrages obtenus par la liste Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE)...
EL07-140 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KANLINSOU Pascal
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en an-nulation des suffrages dans l’arrondissement de Kpakpamè (Commune de Zak-pota)
EL07-139 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KEREKOU Modeste Tihountè
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « l’invalidation de l’élection de N’DAH Antoine N’Dah, candidat de la liste Force Espoir d...
EL07-138 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Oscar Gabriel Akotchayé DAAGA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection des candidats de la liste FCBE dans la 10e circonscription électorale.
EL07-137 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OKE Franck A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour « annulation de l’élection de Madame Sofiatou SHANOU. »
EL07-136 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AMOUDA-ISSIFOU Razaki
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « l’invalidation de l’élection de DANGNON Victor, ADAM BAGRI Moumouni et SAGUI YOTTO Justi...
EL07-135 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Orou Gabé OROUSEGO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de Messieurs Boni Gansé BIOKANSI et Sabi Moussa SOULE de la liste FCBE da...