Les Décisions
DCC09-022 du 5 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENOUKON Nadine née HOUNDONOUGBO
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : « plainte » pour violation de la Constitution
DCC09-021 du 26 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAMOU Dafia Kora
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours au sujet d’une réaffectation illégale
DCC09-020 du 26 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSE Barthélemy Stanislas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande en rectification d’erreurs matérielles de la Décision DCC 08-108 du 03 septembre 2008.
DCC09-019 du 26 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BONI Faakih Olakorédé O.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre les dons financiers du Gouvernement aux confessions religieus...
DCC09-018 du 26 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIO VISUEL ET DE LA COMMUNICATION
Table analytique : Conformité sous réserve - Conformité
Index matière : Haute Autorité de l'Audoivisuel et de la Communication
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité des modifications du Règlement Intérieur adoptées par la HAAC en sa s...
DCC09-017 du 26 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIO VISUEL ET DE LA COMMUNICATION
Table analytique : conformité
Index matière : Haute Autorité de l'Audoivisuel et de la Communication
Objet de la requête : Recours en régulation du fonctionnement de la HAAC vis à vis du gouvernement
DCC09-016 du 19 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGLA Assouan Comlan B.
Table analytique : Contraire à la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la procédure de désignation des représentants de l’Assemblée...
DCC09-015 du 19 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Autorité de chose jugée, Haute Cour de Justice, Principe à valeur constitutionnelle
Objet de la requête : Requête en interprétation de certains concepts contenus dans la Décision en date du 08 janvier 2009...
DCC09-014 du 5 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSIFOU Mounirou K. André Pascal AMOUSSOUVI
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : déclarer contraire à la Constitution, l’utilisation du titre de Présidente de la Haute Cour de Justi...
DCC09-013 du 5 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPONIKPE Hubert O.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours à la Haute Juridiction pour sa « non installation comme Chef de l’Arrondissement de Gakpé à...