Les Décisions
DCC09-053 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOUNTCHE Symphorien Godson
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour tentative de décapitation à la main
DCC09-052 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSOU Fidèle née KINGBE
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le Chef Adjoint de la brigade de Recherche d'Allada, pour violation des droits de l'h...
DCC09-051 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGNI Comlan Anicet
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 14 juin 2008 enregistrée à son Secrétariat le 16 juin 2008 sous le numéro 09...
DCC09-042 du 29 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me YEDE Hyppolite
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Rectification d'erreur matérielle, Requête tardive
Objet de la requête : Demande en rectification de l'erreur matérielle contenues dans des décisions de la Cour
DCC09-050 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGAN Etienne M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Revendication du droit de propriété
DCC09-049 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MALEHOSSOU Hamatou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 04 février 2009 enregistrée à son Secrétariat le 19 février 2009 sous le num...
DCC09-048 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLELE Sylvain M.
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Avis motivé, Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours contre le maire de savê pour vérification de conformité
DCC09-047 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEKPE Emile D. Brice Samson ADIDO et huit autres
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Défaut de capacité
Objet de la requête : Sollicitation de l'intervention de la Cour à propos de leur situation administrative et financière
DCC09-046 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGNON Polycarpe
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'implantation de la SCB
DCC09-045 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTON Janvier D.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Compétence d'attribution, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Plainte contre des Agents de la brigade de recherches d'Allada pour abus de pouvoir, traffic d'influ...