Les Décisions
DCC09-063 du 12 mai 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Saisie d'une requête du 08 mai 2009 enregistrée à son Secrétariat à la même date sous le numéro 0777...
DCC09-062 du 12 mai 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ETEKA Coutchika Cyrille
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Elections, Haute Autorité de l'Audoivisuel et de la Communication
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la ‘’Décision n° 002-09/AS du 24 février 2009 portant organisatio...
DCC09-061 du 8 mai 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ETEKA Cyrille Koutchika,GNONLONFOUN Michel,SOUMANOU Ismaël
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Haute Autorité de l'Audoivisuel et de la Communication
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la lettre n° 2009-072/CEA-HAAC/PDT/P-V/SG/SA du 23 avril 2009 rel...
DCC09-060 du 28 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Bertin
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 12 janvier 2008 enregistrée à son Secrétariat le 17 janvier 2008 sous le num...
DCC09-059 du 28 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LEGBA Damien C.
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 05 janvier 2009 enregistrée à son Secrétariat le 07 janvier 2009 sous le num...
DCC09-058 du 28 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Héritiers Feu ADJILE BOSSOU Jean
Table analytique : conformité
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 27 juin 2007 enregistrée à son Secrétariat sous le numéro 1694/099/REC, par...
DCC09-057 du 21 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : Injonction
Index matière : Assemblée nationale, Haute Cour de Justice, Représentation ( notion de )
Objet de la requête : Violation par l'assemblée Nationale des dispositions de l'article 124 de la constitution en tous ses...
DCC09-056 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEKPE Claude Grégoire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Abus de confiance, Compétence d'attribution
Objet de la requête : Plainte contre Jérome FIOGBE, ex-commandant adjoint de la brigade teritoriale de gendarmerie de Tang...
DCC09-055 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MANSILLA Joseph Comlan
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 27 novembre 2008 enregistrée à son Secrétariat le 28 novembre 2008 sous le n...
DCC09-054 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEDAGBANDE Gérard Médessè
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 17 novembre 2008 enregistrée à son Secrétariat le même jour sous le numéro 2...