Les Décisions
EL07-082 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DADJO HOUEGBAN Marius
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction d'un recours « en invalidation des suffrages de la liste Force Cauris po...
EL07-081 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNKPE Paul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des voix de « l’Alliance du Renouveau (AR) » au niveau des bureaux de vote de...
EL07-080 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBO Valentin A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des irrégularités relatives au scrutin de 31 mars 2007
EL07-079 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MOUHOUSSOU Moussou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des cas d’achat de conscience et de fraude
EL07-078 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FANTODJI Pascal
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite l’invalidation de la liste ?Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE)?
EL07-076 du 25 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Lucien HOUNGNIBO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de dénoncer les irrégularités constatées dans la désignation des agents recenseurs...
DCC07-075 du 24 avril 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOUKPE A. H. Louis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte pour abus du pouvoir
EL07-077 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBO Valentin
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours contre les irrégularités commises par le candidat Jocelyn DEGBEY lors de la campagne élector...
EL07-075 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AMOUDA-ISSIFOU Razaki
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « l’invalidation de l’élection des candidats FCBE dans ladite circonscription pour campagn...
EL07-074 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DJOGUE Judicaël Sévérin Oussou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction pour faux et usage de faux