Les Décisions
EL07-092 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FASHOLA Flore N.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrage dans la 19ème circonscription électorale
EL07-091 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KPOVIESSI Julien H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des suffrages
EL07-090 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rafiatou KARIMOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de nombreuses violations de la loi électorale dans la commune d'Adja-Ouèrè
EL07-089 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Robert KOSSOUGBETO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des fraudes dans la commune de KPOMASSE
EL07-088 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SEIDOU Alassane
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des « irrégularités constatées lors de la campagne électorale et pendant la nuit du 30 au 31...
EL07-087 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Aaron ADAHOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours relatif à certains cas de fraudes et irrégularités lors du scrutin du 31 mars 2007 dans la 1...
EL07-086 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GBAHOUNGBA David
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages dans la 12ème circonscription électorale.
EL07-085 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TOHOUENOU Honoré
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : plainte contre l’Alliance pour une Dynamique Démocratique (ADD) pour violation de la loi électorale
EL07-084 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Laurent GNACADJA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation du scrutin dans les localités de Glazoué-centre, Assanté, Zongo 1, 2 et 3, Gba...
EL07-083 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOGNITO Jacob
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction « en annulation du scrutin des bureaux de vote n° 1 et n° 2 du village d...