Les Décisions
DCC09-073 du 9 juillet 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAFOUMI Raymond
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours pour «violation des droits de l’homme, de la liberté d’association et de l’article 124 de la...
DCC09-072 du 9 juillet 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZOKLI René,FAFOUMI Raymond
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 16 Janvier 2009 enregistrée à son Secrétariat à la même date sous le numéro...
DCC09-071 du 9 juillet 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société COMAN
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Décret
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 10 avril 2007 enregistrée à son Secrétariat à la même date sous le numéro 10...
DCC09-070 du 9 juillet 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 11 décembre 2008 enregistrée à son Secrétariat le 19 décembre 2008 sous le n...
DCC09-069 du 9 juillet 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBLOMADJE TCHOUKPA Célestine
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : Plainte contre le chef Adjoint de la brigade routière d'Abomey pour violences
DCC09-068 du 15 juin 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOGBENOU Joseph
Table analytique : conformité
Index matière : Conseil Economique et Social, Elections
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’article 4 du décret n° 2009-094 du 23 mars 2009 portant convoca...
DCC09-067 du 15 juin 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVIANSOU Jean-Claude M.
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Saisie par arrêt de la Cour d’Assises de Parakou rendu le 5 novembre 2007, enregistré à son Secrétar...
DCC09-066 du 28 mai 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YESSOUFOU Kowiyou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Liberté d'association
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’article 17 de l’Accord signé le 08 mai 2007 entre le Gouverneme...
DCC09-065 du 28 mai 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Report de date
Index matière : Haute Cour de Justice
Objet de la requête : demande de report de la date de l'installation de la Haute Cour de Justice
DCC09-064 du 19 mai 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité à la Constitution de la loi n°2009-09 portant protection des données...