RECHERCHER UNE DÉCISION

DCC09-075 du 9 juillet 2009

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
HOUSSOU Moïse

Objet de la requête :
Saisie d’une requête du 02 septembre 2008 enregistrée à son Secrétariat le 02 octobre 2008 sous le numéro 1745/130/REC, par laquelle Monsieur Moïse HOUSSOU soumet à la Haute Juridiction pour examen et avis le dossier de contentieux avec le Ministère de la Fonction Publique au sujet de la demande de « rectification de l’Arrêté n° 1996/MFPTRA/DGC/ AE/SR/DE du 07 juin 2004 »

Table analytique :
Irrecevabilité

Index matière :
Avis motivé

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